Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 10 juin 2020
Désignation du secrétaire de séance.
Mme Boizard, certainement pour la dernière fois, ajoute M. Belhadj.
Décompte des présents et des pouvoirs
Stéphanie Martinez donne pouvoir à Jean-Marie Bodin
Anabelle Laforge donne pouvoir à Emmanuelle Rouberty-Delbano
Mme Aleixandre donne pourvoir à M. Belhadj
Mme Gimbretière donne pouvoir à Mme Taillieu
Mme Rayé donne pouvoir à M. Platard
Mme Ingremeau donne pouvoir à Mme Baudin-Moysan
M. Claise donne pouvoir à M. Kenchington
M. Pellerin donne pourvoir à M. Belhadj
Jean-Marie Bodin demande la parole. Il précise que l’ordre du jour est arrivé le 4 juin avec un seul point à l’ordre du jour sans mentionner de questions diverses. Il précise qu’il y a un point qui devrait être à l’ordre du jour de ce Conseil. En effet les commerçants marandais ont reçu un courrier en date du 3 juin concernant les droits de terrasse, leur disant que le point serait porté à l’ordre du jour, or il n’y est pas.
Monsieur Belhadj précise qu’il a noté « d’un prochain Conseil Municipal » et non « du prochain Conseil Municipal ». Il n’y a pas de délibération prévue sur ce point.
Mme Baudin-Moysan demande si les demandes d’informations et de communications faites par écrit vendredi seront abordées.
M. Belhadj dit qu’il ne sait pas de quoi il s’agit (La mauvaise foi étant de mise depuis 6 ans pourquoi changer les habitudes puisque la personne a envoyé un mail à tous les membres du Conseil).
M. Belhadj précise que la seule personne qui établit l’ordre du jour du Conseil Municipal reste encore le Maire. Merci beaucoup.
Emmanuelle Rouberty-Delbano intervient pour rebondir sur ce qu’a dit Jean-Marie Bodin. Elle précise que la réponse faite n’est pas logique puisque M. Belhadj dit à Mme Boizard en la proposant comme secrétaire que cela serait la dernière fois. Donc vous n’avez pas dans l’intention de faire un autre Conseil? demande-t-elle. Cela est un peu malhonnête de votre part.
C’est bien, je suis malhonnête Madame, dixit M. Belhadj.
Mme Baudin-Moysan précise qu’elle a eu l’ordre du jour par l’administration et la police municipale et elle a répondu aux destinataires. Ces demandes ont été faites auprès de vos services et nous n’avons pas eu de réponses. Ces demandes concernaient aussi les derniers comptes-rendus et cela fait partie du règlement intérieur du Conseil Municipal.
M. Belhadj propose un Conseil Municipal le 18 juin à 11h (On est en plein délire. Ce Conseil à 12h, le prochain à 11h !!!). Les trois comptes rendus seront adoptés pendant ce prochain Conseil et ce sera l’occasion de répondre aux questions.
M. Kenchington précise que c’est le Conseil Municipal qui décide de l’ordre du jour et pas le Maire.
Non c’est le Maire, dixit M. Belhadj.
Acquisition de la friche Protimer et délégations attribuées à M. Le Maire.
Complément de la délibération du 11 avril 2017.
M. Belhadj fait l’historique du site.
En 2012, dans le cadre de la révision du PLU de la commune, le Conseil Municipal décide de dédier cette friche à un projet de construction d’un éco quartier et engage immédiatement des négociations avec le propriétaire pour acquérir le site.
Parallèlement en 2018, la commune acquiert la parcelle voisine au nord du site pour avoir un ensemble de terrains de 11 901m².
L’aménagement en écoquartier est confirmé par une délibération du Conseil le 14 mai 2019 et inclus dans le PLUi arrêté par une délibération le 29 octobre 2019.
Après négociation, un accord est intervenu pour l’acquisition par la commune des bâtiments en l’état pour un prix total de 140.000€. Une réserve financière de 70.000€ mentionnée dans l’acte de vente est constitué par Ceres ingénierie pour d’éventuelles opérations de dépollution du site. Compte tenu de l’activité agroalimentaire de l’usine et selon l’avis de la Dreal, il y a peu de risque de la pollution du sol.
Le Conseil Municipal devra ultérieurement décider des modalités de l’aménagement du site. La friche est d’une superficie de 7 757m².
Il est proposé au Conseil de compléter la délibération du 11 avril 2017 approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal et qui confirme de manière définitive et juridique l’accord du Conseil Municipal à procéder à l’acquisition de ces terrains et bâtiments. Il est demandé d’abord au Maire d’effectuer toutes les démarches pour conclure cette transaction auprès du notaire. Les frais sont évalués à 24.794,86€ : 6.000€ euros d’agence au profit de Marans immobilier, 15.594.86€ de prorata de taxe foncière et une provision de 3.200€ pour les frais d’actes dont la somme sera finalisée ultérieurement par le notaire.
M. Maitrehut prend la parole. En 2012 une transaction a eu lieu avec la société Ceres au prix de 50.000€ mais il n’y a pas eu de préemption à l’époque. Il poursuit en disant qu’en 2013 M. Belhadj a fait une proposition à 70.000€ qui avait été refusée (M. Belhadj n’était pas élu à cette époque !!!) et il aurait dit par la suite qu’il n’était plus acquéreur. Selon M. Maitrehut au moment de l’acte, M. Belhadj était au courant de la non pollution du site mais il a tout de même fait retarder la vente.
Selon M. Maitrehut la décision du 11 avril 2017 est incomplète, car il n’est pas mentionné qu’il n’a pas participé au vote (En effet M. Maitrehut ayant un lien avec l’agence immobilière, il ne peut pas prendre part au vote). Depuis, le dossier est passé dans les mains d’avocats et il y a eu des transactions d’avocat à avocat et nous n’en avons pas les rapports (Ni la somme engagée pour les frais d’avocats d’ailleurs). Qu’en est-il des 35.000€ que le vendeur a payé en taxe foncière et ’assurance par an pendant toute cette période. Y a-t-il eu des accords? Y aura t-il des demandes postérieures? Nous n’avons aucune information. Il est demandé sur la lettre du notaire, un paiement immédiat et en totalité. La réserve de 70.000€ n’apparaît pas sur le document du notaire. Le paiement se fera t-il sur la ligne de trésorerie ou par un autre financement? Aujourd’hui, nous sommes en périodes électorales avec trois listes qui veulent toutes faire quelque chose sur ce site, alors pourquoi se précipiter aujourd’hui? Le vote du budget n’a pas été fait et nous ne connaissons pas le projet des uns et des autres. Il faut laisser à ceux qui seront élus, la liberté de ce qu’ils veulent faire sur ce lieu.
Il ajoute qu’il ne participera pas au scrutin et demande le report de la délibération.
Le financement passera par une partie de la trésorerie et une partie de la ligne de trésorerie souscrite, il y a quelques semaines, précise M. Belhadj.
Le budget concernant l’acquisition n’a pas été voté, précise M. Maitrehut.
M. Belhadj rappelle que cette délibération a été adoptée en 2017. Il précise que s’il a pris un peu de temps, plus de 2 ans, c’était pour s’assurer auprès des services de l’Etat d’une expertise par rapport au site éventuellement pollué. Pour le moment, c’est une solution amiable qui a été trouvée avec les 70.000€ mis sous séquestres pendant un certain temps pour s’assurer que le site n’est pas pollué. Si le site était réellement pollué, les 70.000€ serviraient à la dépollution.
Selon M. Maitrehut, M. Belhadj a eu connaissance des conclusions à ce sujet lors de la première transaction et pour lui c’est de la mauvaise foi et une perte de temps.
Ce n’est pas de la mauvaise foi que de prendre quelques précautions, précise M. Belhadj.
M. Kenchington demande pourquoi nous n’avons pas pu voir l’acte de vente.
Selon M. Belhadj, c’est parce que ces documents sont faits par des hommes de l’art et il sait que cela a été demandé à plusieurs reprises et qu’il a toujours refusé (M. Kenchington était tout de même le conseiller délégué à l’urbanisme). Selon M. Belhadj, il n’y a aucun notaire autour de la table et on paie des gens dont c’est leur métier. Il précise que le notaire de la commune l’aurait alerté sur l’éventualité de la pollution.
M. Kenchington estime que lorsqu’on achète quelque chose, on doit savoir de quoi il s’agit.
Comme par hasard, nous sommes en compagne municipale et un mandat qui est prolongé. Là, on s’inquiète des affaires, c'est surprenant, poursuit M. Belhadj. Jusqu’à présent personne ne s’inquiétait des affaires et là « tu te réveilles » (M. Belhadj, ne soyez pas encore de mauvaise foi en disant que personne ne s’inquiétait des affaires qui ont été signées. C’est bien justement ce manque de transparence envers votre Conseil qui vous est reproché depuis plus de 6 ans par notre équipe).
M. Kenchington revient sur le pouvoir du Maire sur l’ordre du jour.
Ce à quoi M. Belhadj répond : « Votre parole M. Kenchington ,je n’en tiens pas compte tout simplement. Vous étiez auprès de moi pendant plus de 6 ans. Vous étiez conseiller municipal délégué à l’urbanisme et vous vous êtes mis au travail , on va dire depuis, 4-5 mois. Un jour, vous vous êtes réveillé en disant: ah ben oui, je suis délégué mais combien de fois on vous a confié des choses que vous n’avez pas abouties et là vous vous réveillez ? Je n’accepte pas ce genre d’attitude Monsieur ».
Mme Baudin-Moysan, dit qu’elle trouve que cela tourne au règlement de comptes.
M. Belhadj commence en disant qu’elle était au courant mais ne peut finir. Selon lui, il faut dire les choses.
Elle précise qu’elle a géré cela avec M. Kenchington. Elle estime par contre que lorsque des questions sont posées on peut y répondre. « Daniel en a fait la demande et il s’est fait bananer excusez-moi du terme ». Quand on fait des demandes la moindre des choses c'est d’y répondre. De plus les questions diverses, elles sont de droit donc à la fin du Conseil nous pourrons poser nos questions diverses.
Monsieur Belhadj précise que celui à qui nous devons poser la question, c’est au Maire et non pas à un agent de la commune que vous mettez en difficulté à chaque fois. Vous n’avez aucune autorité auprès d’un agent quel qu’il soit, puisque vous êtes conseiller municipal. Si vous aviez voulu une réponse à votre question, il aurait fallu me la poser. Je n’ai jamais reçu de votre part une question quelle qu’elle soit.
Mme Baudin-Moysan précise que le but n’est pas de mettre mal à l’aise un agent. Si vous êtes le seul interlocuteur alors pourquoi ne pas le dire. Pourquoi tout est compliqué.
« Au bout de 6 ans vous ne savez toujours pas comment cela fonctionne » dixit M. Belhadj. (Nous, si M. Belhadj, vous êtes le seul maître à bord et vous gérez la commune tout seul sans aucun respect pour les membres de votre Conseil).
M. Bontemps prend à son tour la parole. Puisque cela a été voté en 2017 que doit-on voter aujourd’hui ? La plus-value ?
Un complément de délibération, répond M. Belhadj. Comme les délibérations lui ont été retirées, il faut voter l’autorisation pour qu’il signe les documents.
M. Kenchington précise que même s’il est pour l’acquisition, il ne trouve pas normal que des informations soient cachées et que cela est nécessaire à sa prise de décision.
Vous l’aviez prise en 2017, cette décision, dixit M. Belhadj.
Mme Baudin-Moysan reproche la forme et non le fond. On est tous d’accord sur le fond. La forme conditionne le fond.
Ça ce sont des paroles toutes faites, dixit M. Belhadj, d’études de bac plus 5 d’une faculté de droit. "Trop souvent, je vous ai entendu dire cette phrase Mme Baudin-Moysan".
M. Maitrehut demande s’il a été fait des approches sur les dépenses qu’il y aura à faire après.
Oui, cela a déjà été évoqué en Conseil, répond M. Belhadj. Il y a une estimation à 290.000€ pour la déconstruction.
Et après, demande M. Maitrehut.
Ce sera le projet du futur Conseil Municipal, ajoute M. Belhadj. C’était aussi une vraie volonté politique de l’équipe de Bernard Ferrier et il espère qu’on arrivera au bout de cette démarche.
Jean-Marie Bodin prend la parole: Comme M. Maitrehut interpellait les listes en présence qui pourraient s’emparer du projet, nous aussi, nous souhaitons nous emparer de ce projet écoquartier. Nous savons que dans le PLUi des subventions sont prévues pour la réalisation d’un écoquartier et seulement d’un écoquartier, donc nous irons bien dans ce sens-là. Notre interrogation va sur la ligne de trésorerie. Que va-t-il rester de cette ligne de trésorerie de 300.000€? Au-delà de cela, nous nous positionnerons pour cet achat même si demain on se tire une balle dans le pied avec la déconstruction, il faut bien l’avouer.
En effet, intervient Mme Baudin-Moysan, peu importe qui gagnera ces élections, il faut acquérir cette friche pour le bien-être des Marandais.
Selon M. Belhadj au démarrage, ils étaient sur 350.000€. De plus ce sont 30.000€ de taxe foncière qui sont rentrés tous les ans dans les caisses de la commune qu’il faudra payer après.
Jean-Marie Bodin demande si cette dépollution concerne le sol et la toiture.
Non, on ne parle que du sol, précise M. Belhadj. Dans le montant de la déconstruction tout est prévu même la partie à désamianter.
M. Maitrehut ne participe pas au vote.
Vote : 2 contre (Mme Long et M. Fichet), 2 abstentions (Messieurs Caillet et Kenchington) et les autres pour.
M. Belhadj précise que pour les questions diverses, il faut lui envoyer par écrit pour le prochain Conseil qui se tiendra donc le jeudi 18 juin à 11h00.
Mme Baudin-Moysan précise que l’on peut poser des questions diverses aujourd’hui.
"Je peux y répondre mais ce n’est pas sûr", dixit M. Belhadj.
M. Kenchington demande comment ont été utilisées les sommes prévues sur la ligne de trésorerie de 300.000€.
On note et on vous répondra précisément, dixit M. Belhadj.
M. Kenchington demande que la prochaine fois, on sache qui a été payé ou pas payé et à quoi cela a été utilisé.
"Tu es surprenant Daniel", répond M. Belhadj.
M. Bontemps demande quelle décision sera prise s'il n'y a pas de déconfinement à partir du 22 juin en ce qui concerne l'ouverture de la piscine.
S'il n'y a pas de déconfinement total, M. Belhadj souhaite ré-ouvrir la piscine uniquement aux personnes qui viendront prendre des cours de natation, car le protocole est vraiment très compliqué.
Est-ce que c'est quelque chose qui peut-être décidé au Conseil Municipal?, poursuit M. Bontemps.
Cela ne dépend pas du Conseil Municipal, précise M. Belhadj. La décision est déjà prise, car des courriers sont partis pour le délégataire du camping. Il a été précisé que s'il n'y avait pas de déconfinement complet, la piscine ne serait accessible que pour les personnes prenant des cours.
M. Bontemps précise que la piscine de Courçon sera ouverte sur rendez-vous au public.
Emmanuelle Rouberty-Delbano prend la parole. Elle a reçu comme tout le monde le planning des bureaux de vote envoyé par Mme Noémie Destro. Elle voulait préciser que son nom n'est pas uniquement Delbano, j'ai un prénom aussi. Je m'appelle Emmanuelle Rouberty-Delbano.
Elle poursuit en disant qu'elle trouve dommage qu'une personne que M. Belhadj a nommé à la communication fasse autant de fautes d'orthographe dans un mail.
Mme Baudin-Moysan souhaite avoir une information sur les jardins familiaux.
Grâce à votre travail conjoint avec Mélanie Galliot, répond M. Belhadj, ce soir à 18h, ils seront attribués dans cette salle et ils seront quasiment finis ce soir. Nous avons mis un grand coup de pression. Nous avons pris plus d'un an de retard pour les jardins. 26 sur les 28 parcelles seront attribuées ce soir. Les 25 personnes concernées viendront prendre connaissance du règlement de l'AOT et le signer. Il sera présent ainsi que Mme Galliot, le policier municipal en charge des jardins et l'animateur du poulailler.
Où en sont les travaux de la rénovation de la ligne ferroviaire, demande Mme Baudin-Moysan ainsi que le projet passerelle ou souterrain.
Statut quo, selon M. Belhadj. On n'est pas décideur. Les gens décident pour nous. Il faut relancer cela.
Mme Baudin-Moysan relate un courrier des membres du Comité technique concernant la continuité de service. Ils demandent que le Maire étudie une prime comme la loi le prévoit.
Une réponse d'attente a été faite, précise M. Belhadj. Il a demandé que les chefs de service fassent des propositions. La décision sera prise après avec les membres du Comité Technique.
Mme Baudin-Moysan demande si on peut également réfléchir sur la possibilité de proposer 2 jours de congés supplémentaires.
C'est à étudier, répond M. Belhadj, il faut voir ce qui peut se faire légalement. Il ne veut pas que certains agents soient lésés, car ils ont été obligés de rester confinés. Il n'y a pas d'urgence.
Jean-Marie Bodin précise que l'on a deux éléments de réponse qui ont été donnés par des textes. Un qui encadre le compte épargne temps où on peut abonder ce compte de 70 jours cette année et un deuxième par le biais des récupérations.
M. Belhadj dit qu'en effet, il pense qu'il y aura des propositions de l'Etat, mais il faut voir pour être juste.
Il faut abonder le compte épargne temps à égalité numéraire, précise Jean-Marie Bodin. Si un agent veut récupérer 70 jours comme il a le droit, il faudra payer ces jours et remplacer l'agent.
D'où des coûts très importants, intervient M. Belhadj.
Oui, confirme Jean-Marie Bodin.
On est une collectivité qui doit rester indépendante des choix politiques, dixit M. Belhadj.
M. Bontemps propose de laisser sa place au bureau de vote à une personne qui se présente dans une des équipes.
M. Kenchington fait la même proposition.
L'administration le vote, dixit M. Belhadj. Il demande si tout le monde s'est prononcé sur sa présence pour les bureaux de vote.
Jusqu'ici oui, répond Jean-Marie Bodin, mais vu l'actualité, nous allons reproposer des noms pour tenir les bureaux.
La Préfecture a besoin de ces informations pour lundi, précise M. Belhadj, ce à quoi Jean-Marie Bodin répond qu'il les aura cet après-midi.