Compte rendu du Conseil Communautaire du mercredi 6 février 2019
Pour Marans :
Madame Baudin-Moysan avait donné son pouvoir à Monsieur Mignonneau.
Monsieur Bontemps avait donné son pouvoir à Monsieur Belhadj.
Madame Rayé était excusée.
1- Administration générale
1.1 Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 27 Novembre 2018
Il vous est demandé d’approuver le compte-rendu de la réunion de Conseil Communautaire du 27 Novembre 2018.
Vote pour à l'unanimité.
2- Finances
2.1 Rapport d’Orientations Budgétaires 2019
La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants (art L 5211-36 du code général des collectivités territoriales par renvoi au L 2312-1 du même code). Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération et d'un vote afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Il est donc demandé aux Conseillers Communautaire :
De prendre acte du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté.
De prendre acte de la tenue des débats qui suivent la présentation.
Vote pour à l'unanimité.
2.2 Mise à jour des Autorisations de Programme/Crédit de Paiement
Par délibération du 20 décembre 2017, il a été créé des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement afin de favoriser la gestion pluriannuelle des investissements et améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Elles sont définies en annexe de la présente délibération.
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’instruction codificatrice M14,
VU la délibération CCOM 20122017-08 du 20 décembre 2017 et la délibération CCOM 1403201808 du 18 mars 2018.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus et pour une durée de trois ans de 2019 à 2021,
De modifier la répartition et les crédits des AP/CP votées le 18 mars 2018,
De valider les AP et CP comme définis dans le tableau de synthèse ci-dessus,
D’autoriser le Président, jusqu’à l’adoption du budget 2019, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 indiqués dans le tableau ci-dessus, s’engageant ainsi à inscrire les crédits au budget primitif 2019,
D’autoriser le Président à mettre en œuvre tous les actes pouvant se rattacher à la présente délibération.
De préciser que les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions des partenaires, l’autofinancement et l’emprunt.
Vote pour à l’unanimité.
2.3 Fonds de concours – Attribution d’une enveloppe complémentaire
Par délibération en date du 18 janvier 2017 le Conseil Communautaire a adopté un pacte fiscal et financier et notamment l’octroi des fonds de concours reposant sur un montant alloué à chaque commune en fonction de règles de répartition reposant sur deux critères de poids équivalent :
- La population DGF
- L’écart de potentiel financier
Une enveloppe de fonds de concours d’un montant initial de 560 000 € a été votée.
Il est proposé d’abonder ce fonds pour un montant supplémentaire de 100 000 €.
La clef de répartition financière entre les communes est désormais fonction des derniers critères publiés de population INSEE et du potentiel financier, pondérés pour chacun à 50%, comme suit :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D'attribuer une enveloppe complémentaire de 100 000 € permettant d’attribuer des fonds de concours aux communes selon le détail ci-dessus,
D'autoriser le Président à signer tout acte pouvant se rattacher à la présente délibération.
Vote pour à l’unanimité.
2.3 Attribution de fonds de concours – Commune de Nuaillé d’Aunis.
Une commune a présenté un dossier de demande de fonds de concours pour l'année 2019.
Après examen et en conformité avec le règlement d'attribution, il vous est proposé de valider le projet suivant :
Nuaillé d’Aunis :
Projet n°2 : Equipements terrain de sport
Enveloppe de 15 618,90 €
Le montant de l’opération est estimé à 2 022,52 € HT
Le montant sollicité par la commune au titre des fonds de concours est de 800 €, représentant moins de 50% du reste à financer par la commune.
Solde sur enveloppe : 14 018,90 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D'accepter l’attribution d’un fonds de concours de 800 € à la Commune de Nuaillé d’Aunis,
D'autoriser le Président à signer tout acte pouvant se rattacher à la présente délibération.
Vote pour à l’unanimité.
2.4 Indemnités des élus – Référence exclusive de l’indice terminal
Depuis le 1er janvier 2019 avec la révision du Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCRF) c’est désormais l’indice 1027 (et non plus 1022) qui sert de base aux calculs des indemnités de fonction des élus locaux.
Par délibération en date du 6 mai 2014, le Conseil Communautaire a décidé de fixer les taux et montants des indemnités de fonction des élus sur la base de l’indice brut 1015.
Conformément aux articles L 5211-12, R5214-1 et R 5332-1 du C.G.C.T. le montant de ces indemnités est fixé par l’organe délibérant selon un barème, réactualisé en tant que de besoin, par référence à l’indice brut terminal.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D'actualiser conformément aux articles sus visés, les indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents en fonction de la valeur de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique
D'autoriser le Président à signer tout acte pouvant se rattacher à la présente délibération.
Vote pour à l'unanimité.
3- Aire de Grand Passage
3.1 Aire de grand passage – SAFER – Echanges de parcelles avec soulte
Vu l’article L5214-16-I- Alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales relative à l’exercice de la compétence de l’accueil des gens du voyage par les EPCI,
Vu le schéma départemental des gens du voyage de Charente-Maritime prescrivant une aire de grands passages sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,
Considérant que les aires de grand passage sont destinées à recevoir des groupes de 50 à 200 caravanes, qu’elles ne sont pas ouvertes en permanence mais doivent être rendues accessibles conformément aux conditions fixées dans les schémas départementaux.
Considérant que le Département de Charente-Maritime dispose d’un emplacement idéal situé sur la commune de Marans au lieu-dit du Grand Beauregard d’une surface totale de 4,7 ha, composé des parcelles cadastrées ZO n°19, 20 et 21 ainsi que d’une partie Sud Est de la parcelle ZO n°14 dont il est propriétaire en préfinancement auprès de la SAFER qui agit pour son compte (portage foncier),
Considérant que la Communauté de Communes Aunis Atlantique envisage d’aménager une aire de grand passage sur cette parcelle,
Considérant que la Communauté de Communes Aunis Atlantique dispose également d’une surface agricole sur la commune de Longèves d’une surface de 4,98 h, composé de la parcelle ZE n°18 dont elle est également propriétaire en préfinancement auprès de la SAFER qui agit pour son compte (portage foncier), valorisée au 18 mars 2016 à 25 297,50 € ,
Considérant que le Département a formulé un accord de principe pour l’échange de ces deux parcelles étant entendu que le paiement d’une soulte sera due au profit du Département étant précisé que la parcelle de Marans est constituée d’un patrimoine bâti, considéré en tant que tel.
Considérant que la SAFER réalisera l’échange après constatation du paiement de la soulte par le CdC Aunis Atlantique et par le biais de simple écriture de stock foncier au sein de ses livres patrimoniaux.
La SAFER décrit les impacts financiers de l’échange avec paiement d’une soulte de 161 210,03 € auquel il conviendra de rajouter 2 248,19 € de frais notariés.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Communautaire :
D'approuver l’échange de parcelles comme défini ci-dessus, restant sous portage foncier de la SAFER dans l’immédiat,
D'inscrire la dépense relative au paiement de la soulte de 161 210,03 € ajouté de frais de notaire provisionnels de 2 248,19 € au Budget et dans les AP/CP, opération 201806, Chapitre 20.
D'autoriser le Président à signer tout acte pouvant se rattacher à la présente délibération.
Après la présentation par le Président de ce point les Conseillers Communautaires n’ont pas tardé à réagir et en premier Monsieur Boisseau:
Il trouve que le bien situé à Beauregard est vraiment surestimé. C’est une ferme en ruines depuis de nombreuses années, ce n’est pas parce qu’elle avait été achetée par le Département à ce prix que la CdC doit la reprendre pour ce montant. Depuis les bâtiments non entretenus se sont bien dégradés et avant toutes choses, il faut démolir et en particulier des bâtiments recouverts d’amiante.
Ceci va engendrer des coûts très élevés que la CdC sous estime pour un bon nombre de Conseillers qui ont du réaliser ce genre de travaux dans leur commune.
Monsieur Mignonneau appuie l’avis de Monsieur Boisseau et de nombreux Conseillers les rejoignent estimant que l’on ne doit pas gaspiller ainsi l’argent public.
Cette ferme est de plus loin de Marans et beaucoup pense que ce terrain ne conviendra pas au gens du voyage.
Monsieur Boisseau demande l’annulation de ce projet.
Le président passe alors au vote.
Vote : 28 voix contre.
Le projet est donc abandonné.
4- Commande publique
4.1 Accord cadre de travaux multi-attributaires – Aménagement des zones d’activités – Lots 1 et 2
Une consultation a été lancée pour des travaux de VRD et de paysage pour l’aménagement des zones d’activités de la CdC Aunis Atlantique. Cette consultation passée sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires a pour objectif de retenir 3 entreprises maximum pour chacun des 2 lots. Celles-ci seront remises en concurrence à la survenance du besoin.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, sans minimum et avec un maximum par lot de :
Pour le lot n°1 - VRD - Eclairage Public : Maximum HT : 2 000 000,00 € HT
Pour le lot n°2 - Espaces Verts : Maximum : 500 000,00 € HT
Il y a lieu de valider le choix des entreprises les mieux disantes, pour chacun des 2 lots, retenues par la Commission Commande Publique qui s’est réunie le 29 janvier 2019.
Concernant le lot 1 : VRD, les entreprises sont les suivantes.
Pour le lot 2 : Aménagements paysagers, les 2 entreprises sont.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
D'autoriser Monsieur le Président à signer l’accord-cadre multi-attributaires travaux de VRD et paysagers pour l’aménagement des zones d’activités de la CdC Aunis Atlantique avec les entreprises mentionnées ci-dessus
D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les marchés subséquents en découlant.
Vote pour à l'unanimité.
4.2 Gymnase II Marans – Attributions des marchés de travaux de construction – Lots 1 à 15
Suite à la validation de l’avant-projet définitif remis par le maître d’œuvre, le Groupement AERTS & PLANAS / B.E.T ATLANTEC / YAC INGENIERIE / CCE ASSOCIES / ACOUSTEX / ERIC ENON, la consultation concernant les travaux de construction du second gymnase intercommunal a été lancée.
Il y a lieu de contracter avec les entreprises mieux disantes retenues par la Commission Commande Publique, en date du 4 février 2019.
L’opération se découpe en 15 lots pour un montant estimé de 2 616 500 € HT.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D'autoriser le Président à signer les différents marchés et tous les actes en découlant avec les entreprises les mieux disantes (rapport remis sur table).
Des Conseillers regrettent que seul le gros œuvre soit réalisé par une entreprise locale. Il est ajouté que pour de nombreuses entreprises, répondre aux appels d’offres s’avère trop compliqué, des efforts pourraient être faits en ce sens.
Vote pour à l'unanimité.
5- Ressources humaines
5.1 Régime indemnitaire – Elargissement de la prime d’Indemnité Spécifique de Services au grade d’Ingénieur
Par délibération en date du 14 septembre 2016 le Conseil Communautaire avait décidé l’attribution de l’indemnité spécifique de service aux agents relevant du cadre d’emploi des Ingénieurs, pour le grade d’ingénieur Principal.
Crédit global
Ingénieur à partir du 6ème échelon : maxi : 14 331.24 € proposé 55% du maxi
Ingénieur du 1er au 5ème échelon inclus : maxi : 12 159.84 € proposé 55% du maxi
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D'étendre le bénéfice de cette indemnité au grade d’Ingénieur
D'étendre son versement aux agents contractuels de droit public sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Vote pour à l'unanimité.
6- GEMAPI
6.1 Syndicat Mixte du Bassin de la Sèvre Niortaise (SMBSN) – Création – Adoption des statuts – Désignation des délégués
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants et L. 5214-27 du CGCT ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 56 et 59
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 76 ;
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
Vu le projet de statuts du syndicat mixte annexé à la présente délibération ;
Conformément aux dispositions législatives susvisées, la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (ci-après « GEMAPI »), telle que définie par l’article L. 211-7 1, 2, 5 et 8 du code de l’environnement, a été transférée aux établissements publics de coopérations intercommunales à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ;
Considérant que la Communauté de Communes Aunis Atlantique souhaite créer un syndicat mixte ouvert en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) avec les groupements de collectivités ci-après énumérés :
- la Communauté de Communes Mellois en Poitou,
- la Communauté de Communes Val de Gâtine,
- la Communauté de Communes Parthenay Gâtine,
- Vals de Saintonge Communauté,
- le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Autize-Egray (SIAH),
- le Syndicat mixte pour la réalisation du Lambon et de ses Affluents (SYRLA),
- le Syndicat des 3 Rivières – Guirande, Courance, Mignon (S3R).
Considérant que ce nouveau Syndicat Mixte ouvert prend la dénomination de « Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise » ;
Considérant que les statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique autorisent la communauté de communes à adhérer à des syndicats mixtes pour exercer les compétences qui lui ont été transférées soit par les communes membres, soit par la loi,
Considérant que le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise aura pour objet l’exercice de la compétence GEMAPI telle que définie par les dispositions précitées du code de l’environnement, qui recouvre :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Dans ce cadre, le Syndicat Mixte aura pour objet d’assurer, conformément au projet de statuts annexé à la présente :
Les actions de communication et de concertation nécessaires à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI ;
Des actions en faveur des zones humides attenantes aux milieux aquatiques et de la biodiversité.
Considérant que dès la création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise l’intégralité des compétences des syndicats mixtes fermés ci-dessus énumérés qui en sont membres fondateurs (SIAH, SYRLA, S3R) sera automatiquement et de plein droit transférée audit syndicat nouvellement crée ;
Considérant qu’il en résultera, concomitamment, la dissolution de droit des trois syndicats mixtes fermés membres du futur Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise, en application des articles L. 5721-2 et L. 5711-4 alinéas 3 à 9 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’en application de l’article L. 5711-4 du code général des collectivités territoriales, du fait de la création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise et de la dissolution de plein droit des trois syndicats fondateurs ci-dessus énumérés :
L’ensemble des biens, droits et obligations des syndicats seront automatiquement transférés au syndicat mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise ;
L’ensemble des personnels des syndicats sera réputé relever du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise ;
Les délégués représentant le syndicat de rivière seront intégrés après la dissolution du syndicat de rivière en qualité de représentants des communautés de communes et/ou de la communauté d’Agglomération qui adhéreront au présent syndicat du fait de cette dissolution.
Considérant les bienfaits de la mutualisation, qui permettrait la réunion d’un nombre plus important de collectivités territoriales au sein d’un unique syndicat mixte compétent en matière de GEMAPI, ainsi que l’opportunité de ce processus en vue d’une homogénéisation des modalités d’exercice de cette compétence ;
Une telle mutualisation irait par ailleurs dans le sens de la rationalisation de la coopération entre collectivités territoriales et groupements de collectivités, telle que souhaitée par l’Etat ;
Considérant le projet de statuts du syndicat mixte joint en annexe ;
Considérant que l’article 5 des statuts proposés prévoit la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la Communauté de Communes Aunis Atlantique, il conviendra, après avoir entendu toutes les candidatures, de nommer ces représentants.
Il est proposé au Conseil :
D'approuver la création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise chargé de la compétence GEMAPI ;
D'approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise tel que joint en annexe de la présente délibération ;
De prendre acte de la dissolution de plein droit des trois Syndicats mixtes de rivière susmentionnés, membres fondateurs du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise, dès la création du Syndicat Mixte ;
De demander au Préfet des Deux-Sèvres d’adopter un arrêté portant création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise conformément au projet de statuts annexé à la délibération et au périmètre qu’il identifie ;
De désigner Monsieur Gallian comme représentant titulaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
De désigner Monsieur Servant comme représentant suppléant de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
D'autoriser le Président ou tout délégataire de son choix à accomplir toutes formalités et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Vote pour à l'unanimité.
6.2 Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize (SMVSA) – Demande d’adhésion
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants et L. 5214-27 du CGCT ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 56 et 59 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 76 ;
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
Vu les statuts du syndicat mixte annexé à la présente délibération ;
Conformément aux dispositions législatives susvisées, la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (ci-après « GEMAPI »), telle que définie par l’article L. 211-7 1, 2, 5 et 8 du code de l’environnement, a été transférée aux établissements publics de coopérations intercommunales à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ;
Considérant que les statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique autorisent la communauté de communes à adhérer à des syndicats mixtes pour exercer les compétences qui lui ont été transférées soit par les communes membres, soit par la loi,
Considérant que la Communauté de Communes Aunis Atlantique souhaite adhérer au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize (SMVSA) pour déléguer la gestion des 3 000 ha situés au nord de la commune de Marans pour répondre à une logique de gestion unique sur un même bassin versant,
Considérant que Le Syndicat Mixte est compétent sur son territoire pour l'exercice de la compétence GEMAPI, telle que définie à l’article L.211-7 du code de l’environnement, qui recouvre :
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Considérant qu’au titre de la GEMAPI il intervient également :
pour l’entretien et la restauration des cours d’eau principaux alimentant le marais tels qu’ils figurent sur la carte l’annexe 2 des présents statuts ;
pour la mise en place et l'exploitation de dispositifs et ouvrages destinés à la régulation des aquifères en lien avec la protection des écosystèmes aquatiques et la restauration des zones humides y compris par la réduction des prélèvements estivaux;
pour la lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes des milieux aquatiques et zones humides;
Le montant de l’adhésion annuelle en 2019, serait à titre indicatif, de l’ordre de 38 000 € sur la base de 3105 ha et 1740 habitants calculé au ratio de territoire sur le bassin de la Vendée.
Considérant que le Conseil Communautaire aura à nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune intégrée dans le périmètre du Syndicat Mixte (commune de MARANS),
Il est proposé au Conseil :
D'approuver les statuts du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes tel que joint en annexe de la présente délibération ;
De solliciter l’adhésion de la Communauté de Commune Aunis Atlantique auprès du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
De demander au Préfet de Vendée d’adopter un arrêté portant modification du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes conformément à la présente délibération;
De désigner Monsieur Mignonneau comme représentant titulaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
De désigner Monsieur Servant comme représentant suppléant de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
D'autoriser le Président à accomplir toutes formalités et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Vote pour à l'unanimité.
6.3 Groupement de commandes SLGRI – CDC Aunis Atlantique et Aunis Sud – SMVSA – SMBL
Monsieur le Président rappelle aux membres présents la prise de compétence SLGRI suite à la notification de l’arrêté n° 18-0714/DCC-BCL de Monsieur le Préfet en date du 9 Avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes.
Ce dossier devant être mené à l’échelle de la Baie de l’Aiguillon, il y a lieu de mettre en place un groupement de commande selon les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés Publics, avec la Communauté de Communes Aunis Sud, le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes (SMVSA) et le Syndicat mixte du Marais Poitevin du Bassin du Lay (SMMPBL).
Cette étude (SLGRI de la Baie de l’Aiguillon) s’organise autour de plusieurs volets comme, par exemple, la prévention des risques, la prévision et surveillance des inondations, l’information sur les phénomènes, la réduction de la vulnérabilité des territoires, la préparation et gestion de la crise, le retour à la normale, la maîtrise de l’urbanisation en zone à risque, etc.
Il s’agit d’un document intégrateur des différentes démarches de prise en compte des risques en vue d’un aménagement durable du Territoire.
Le groupement de commande permettra une cohérence de l’étude, une rationalisation des coûts et une mutualisation des compétences.
La convention de groupement de commande désigne comme coordonnateur la CdC Aunis Atlantique qui assurera ses missions à titre gracieux (opération de passation et d’exécution du marché).
Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé de procéder aux paiements leur incombant conformément à la clé de répartition financière indiquée ci-après.
En procédure formalisée, la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur.
En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur du coordonnateur est compétent pour attribuer le(s) marché(s) public(s) ou accord(s)-cadre(s). L’opération globale est estimée à 100 000 € HT, par rapprochement avec les montants d’études d’élaboration de SLGRI recueillis auprès de territoires voisins.
Le montant exact de l’étude sera connu à l’issue de la consultation dans le cadre de la procédure de marché publics. La CdC Aunis Atlantique sollicitera la part aux autres parties prenantes déduction faite des subventions avec répartition paritaire selon le plan de financement prévisionnel suivant :
La CdC Aunis Atlantique participera au financement de cette étude au prorata de la surface de bassin attribuée au territoire de la CdC Aunis Atlantique (70,40%) à comparer à la surface de bassin attribuée au territoire de la CdC Aunis Sud (29,60 %).
Par conséquent, il est proposé au Conseil Communautaire :
De valider le groupement de commandes avec la CdC Aunis Sud, le SMVSA et le SMMPBL dans le cadre de l’étude d’élaboration de la SLGRI sur la baie de l’Aiguillon, avec la CdC en tant que coordonnateur,
De valider le financement de cette étude de 100 000 € HT.
D'autoriser le Président à demander les financements de l’Etat auprès de M. le Préfet relatifs à la présente étude,
D'autoriser le Président à procéder à tous les actes pouvant se rapporter à la présente délibération.
Vote : 10 abstentions les autres pour.
7 Pôle Nature - Bazoin
7.1 Pôle Nature - Grille tarifaire applicable à compter du 1er mars 2019
Il convient, comme chaque année, de faire évoluer les tarifs de prestations du Pôle Nature du Marais poitevin. L’ensemble des activités du Pôle-Nature du Marais poitevin et de l’Embarcadère des Ecluses de Bazoin étant soumis à la TVA, les tarifs proposés sont votés pour leur montant HT
Grille tarifaire 1 du centre nature de Taugon pour 2019 :
Par conséquent, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver les grilles tarifaires à compter du 1er mars 2019.
Vote pour à l'unanimité.
9. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations reçues du Conseil Communautaire.
Lors de sa séance du 8 juillet 2015, le Conseil Communautaire a délégué au Bureau Communautaire l’exercice de certaines attributions.
Le CGCT prévoit que le Conseil soit informé des décisions prises par le Bureau ou le Président à chaque utilisation.
Décisions du Bureau Communautaire du 23 Janvier 2019 :
Enfance – Jeunesse - Contrat Enfance-Jeunesse 2018-2021 - Signature
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, a validé le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021.
Dans le cadre de ce contrat, le subventionnement du reste à charge des dépenses annuelles de fonctionnement des structures d’accueils précitées s’élève à 55% plafonné.
Le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 est un contrat unique pour Aunis Atlantique au sein duquel les gestionnaires d’accueils collectif de mineurs sont solidaires.
A ce titre la communauté assure la coordination et la gestion globale du Contrat, les associations transmettent toutes les données nécessaires à la bonne gestion du contrat.
Le CEJ 2018-2021 est multi signataires et les collectivités territoriales qui ont compétence à gérer des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) inscrits au CEJ, perçoivent directement les Prestations de Services CEJ (PScej) de la CAF.
La CdC perçoit les Prestations de Service CEJ pour ses structures Petite Enfance et enfance jeunesse (ACM du service des sports) et pour les structures associatives relevant de sa compétence qu’elle reverse selon le fléchage établit par la CAF. Ces structures relèvent des modules 1-2 et 3 du CEJ.
Le montage financier du CEJ 2018-2021 est composé de 11 modules répartis comme suit :
Module1- Petite Enfance- CdC
Relais Assistante Maternelle intercommunal
Ludothèque
4 Multi Accueils
Postes de coordination Petite Enfance et coordination PEL/CEJ
Module 2- Parentalité - CdC
LAEP La petite tribu –CSC Les Pictons
LAEP Pomme de reinette- CS Espace Mosaïque
Module 3- Enfance – CdC
Club de loisirs Courçonnais
Les Pictons
AFR St Sauveur
ACM intercommunal
Formation BAFA/BAFD
Module 4- Enfance – Andilly : ACM les mômes du Marais
Module 5- Enfance – Sivos Benon Ferrières : ACM SIVOS
Module 6- Enfance – Angliers : ACM municipal
Module 7- Enfance – Le Gué d’Alléré : ACM municipal
Module 8- Enfance – Nuaillé d’Aunis : ACM La Ruche
Module 9- Enfance – St Ouen d’Aunis : ACM L’Ile aux enfants
Module 10- Enfance – St Jean de Liversay : ACM Les P’tits du coin
Module 11- Enfance – Villedoux : ACM municipal
Ressources humaines – Reclassement Educatrice Jeunes Enfants
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, a validé la modification du tableau des effectifs avec l’ouverture de 9 postes d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants (EJE) à temps complet (35/35ème)
– Catégorie A : 3 postes d’EJE de 1ère classe
6 postes d’EJE de 2ème classe
Dans le cadre du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), le gouvernement s’est engagé, dés 2016, dans une démarche d’harmonisation et valorisation des carrières et des rémunérations.
Une des mesures consiste à reclasser en catégorie A certains agents de catégorie B de la filière sociale appartenant aux cadres d’emplois des EJE.
Ressources humaines – SIG – Transformation poste Technicien en Technicien territorial principal 2ème classe
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, a validé la modification du tableau des effectifs en ouvrant un poste sur le grade de Technicien Territorial Principal de 2ème classe (35/35ème), les missions étant en adéquation avec le cadre d’emploi.
Ressources humaines – Chargé de mission Grands projets – Elargissement des possibilités de candidatures sur la filière administrative (Attaché territorial – Catégorie A)
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, a validé la modification du tableau des effectifs en créant un poste de chargé de mission Grands projets sur la filière administrative
Attaché Territorial en catégorie A à temps complet (35/35ème) pour exercer les fonctions suivantes : assurer la conduite de plusieurs opérations de construction neuve, de réhabilitation et d’extension de bâtiments, en soutien des autres services support de la collectivités.
Ressources humaines – Pôle Nature – Recrutement service civique
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, a validé le recrutement d’un service civique sur la thématique de l’éducation à l’environnement pour le Pôle-Nature du Marais poitevin.
Il a également été validé la décision de signer un avenant « Chèque déjeuner volontaire » avec l’agence des chèques déjeuner UP au bénéfice de ce service civique.
Développement économique – Trophée CyclaB – Attribution d’un lot
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, a décidé de participer au Trophée CyclaB 2019 et d’attribuer un prix d’une valeur de 1 500 € permettant d’accompagner financièrement la mise à disposition d’un local professionnel. En effet, afin de favoriser l’émergence de porteurs de projets qui souhaiteraient s’implanter sur le territoire, le laboratoire d’innovation CyclaB lance le « Trophée CyclaB 2019 » visant à récompenser les meilleurs projets utilisant des déchets ressources du territoire de CyclaB pour créer une activité économique, sociale ou culturelle. Le prix attribué par la CDC permettra un accompagnement financier à hauteur de 1 500 € pour la mise à disposition d’un local professionnel.
Grands projets – ERP – Tiers-lieu à Marans – Catégorie et déclaration d’effectif du maître d’ouvrage
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, a décidé de valider le classement futur du bâtiment destiné au tiers-lieu à Marans, en l’ERP de catégorie 5 et de type W.
Le Président a été autorisé à demander au Maire de la commune de rattachement le classement de l’ERP en 5W,
Au regard du projet de réaménagement, l’effectif maximal de l’établissement sera de 62 personnes,
Le Président sollicitera les avis de la sous-commission départementale d’accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité,
Grands projets – ERP – Pôle social à St Jean de Liversay – Catégorie et déclaration d’effectif du maître d’ouvrage
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, a décidé de valider le classement futur du bâtiment destiné au Pôle social à Saint Jean de Liversay en l’ERP de catégorie 5 et de type M.
Le Président a été autorisé à demander au Maire de la commune de rattachement le classement de l’ERP en 5M.
Au regard du projet de réaménagement, l’effectif maximal de l’établissement sera de 94 personnes.
Le Président sollicitera les avis de la sous-commission départementale d’accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité.
Grands projets – Création double échangeur Communes de Saint Sauveur et Ferrières par le Département de la Charente-Maritime – Cession de parcelles à l’euro symbolique
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, a décidé de valider la cession à l’euro symbolique des parcelles sur les communes de Saint Sauveur d’Aunis et Ferrières au profit du Département de Charente-Maritime,
En effet, le Département de Charente-Maritime a demandé de céder ces parcelles à l’euro symbolique en vue de la réalisation d’un double échangeur.
Ce double échangeur est attendu par la population depuis plusieurs années et permettra de régler une situation de croisement de flux routiers très accidentogène.
Ces aménagements routiers de premier plan sont totalement financés par le Département ainsi que les frais de cession et de bornage associés,
Culture – Programmation culturelle 2019
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, a approuvé la programmation culturelle 2019 autour de 26 propositions artistiques déclinées autour de 9 temps forts :
Jeune Public :
La Communauté de Communes reconduit son action auprès de la petite enfance en offrant 14 représentations du spectacle Je me réveille par Mosaï et Vincent aux enfants et assistantes maternelles des multi-accueils du territoire. 4 représentations « tout public » supplémentaires sont proposées aux familles du territoire.
Sites en Scène – Une nuit à la Briquèterie
En juillet, le site de La Briquèterie accueillera le collectif du Cirque Rouages pour une carte blanche composée de 3 spectacles : Ondes, une traversée funambule, Sodade, Fable circassienne et musicale sur fil infini et le concert du groupe Soon.
Visites Insolites
Pour la quatrième année, dans le cadre de la valorisation et de la découverte de nos communes, quatre visites insolites de villages, permettent aux habitants de découvrir de façon originale le patrimoine et les atouts de notre territoire : Visite théâtrale en milieu naturel La S.T.R.I.N.G de la Compagnie Ces Dames disent, balade en fanfare avec La Clique sur Mer, visite historique et musicale avec Atemporelle et Théâtre de Rue avec 15 de la Compagnie Tétrofort.
Ces quatre visites, offertes aux communes, seront complétées par 3 créations : une sur le thème de la mobilité et de la transition énergétique, Esprit de la nature Tour Bus de la Compagnie Midi à l’Ouest, et deux propositions inédites pour le site de la Briquèterie, Laisser une trace par Aline Caillaud-Pauchet et Wilfried Hildebrandt et La Tuile Rit par Aline Caillaud-Pauchet et Pierre Renverseau.
Forum des associations
En septembre, la collectivité réaffirme son soutien aux associations du territoire par l’organisation d’un grand Forum des associations. Au programme, le spectacle Les Mijorettes de la Compagnie SBAM et une démonstration étonnante de Christophe Pavia qui va réaliser ses mystérieuses coiffures.
Autres
L’Orchestre de Chambre Nouvelle Aquitaine reviendra sur Aunis Atlantique pour une représentation unique.
L’évènement « J’peux pas j’ai piscine » permettra aux habitants de (re)découvrir les 2 piscines du territoire avec le spectacle Shower Power de la Compagnie Autour de Peter et enfin un temps festif culinaire suivi d’un grand bal orchestré par Le Balluche de la Saugrenue !
Soutien aux Compagnies locales
Une nouvelle tournée de 4 représentations de la lecture-spectacle 4 Femmes de la Compagnie Les Mots d’Images sera proposée chez l’habitant ou dans des lieux insolites du territoire. Une soirée avec le spectacle PACE 14-18 de la Compagnie Voix d’Aunis sera offerte à une commune du territoire.
Partenariats
Deux soirées seront proposées dans le cadre de partenariats avec des structures culturelles rochelaises :
- Accompagnement des habitants dans une sortie-découverte à La Coursive, Scène Nationale de La Rochelle,
- proposition d’une soirée ciné-débat dans le cadre du Festival Ecran Vert, 1er festival de cinéma environnemental et sociétal basé à La Rochelle.
Résidences à La Briquèterie
En parallèle à la programmation développée sur les communes d’Aunis Atlantique, la récente reprise en gestion du site de la Briquèterie permettra de proposer l’accueil de 4 Compagnies en résidence : Brasse Brouillon de Poitiers, Qualité Street de Rennes, La Chaloupe de Niort et La Hop Hop Compagnie de Poitiers.
Médiation culturelle et ateliers de pratique artistique
Dans le cadre des orientations stratégiques prioritaires de la Politique éducative locale, la CdC organisera cette année des ateliers d’éducation à l’image pour 3 groupes de jeunes :
- dans le cadre du dispositif Garantie Jeunes
- dans le cadre du partenariat avec l’Université de La Rochelle
- pour les jeunes de l’IME Le Breuil
Cette programmation culturelle 2019 a été estimée à 84 828 €, les recettes prévisionnelles ont été estimées à 34 650 €. Le coût résiduel pour la CdC serait de 50 178 €
Culture – Maison d’Alice – Convention de renouvellement
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, a décidé d’autoriser le Président à signer la nouvelle convention permettant de verser à la commune de St Sauveur d'Aunis la somme de 130 € mensuels en dédommagement des charges supportées par la commune, à réception d'un titre de recettes, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 La Compagnie Les Mots d’Images devra quant à elle s’acquitter des charges à hauteur de 70€/mois.
Mutualisation – Mise à jour groupements de commandes – Intégration résidence autonomie Saint Jean de Liversay
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, a décidé d’étendre les groupements de commande au CCAS de Saint Jean de Liversay pour la résidence autonomie de la commune.
Décisions du Président
12/12/2018-DEC2018-031 : concernant la consultation pour la fourniture et livraison de couches pédiatriques pour les multi-accueils de la CdC Aunis Atlantique, il a été validé le choix de l’entreprise Laboratoire RIVADIS. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour un an renouvelable 3 ans avec un seuil maximum de 7 500 euros hors taxe par an.
12/12/2018-DEC2018-032 : afin de financer la construction du magasin de produits fermiers, il a été décidé de contracter un emprunt de 600 000 euros auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. Les principales caractéristiques du contrat :
Durée d’amortissement : 25 ans
Amortissement progressif, à échéances annuelles constantes
Taux d’intérêt fixe à 1,89 %
Périodicité trimestrielle
Frais de dossier de 600 €
Autres commissions : Néant
Clause de remboursement anticipé du capital : possible partiellement ou totalement à chaque échéance moyennant un délai de préavis et sans indemnité (sauf en cas de reprise de l’encours ou refinancement par une autre banque)
18/12/2018-DEC2018-033 : concernant la consultation pour une mission d’appui à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial 2018-2024 (lot 1) et à la réalisation de son évaluation environnementale stratégique (lot 2), il a été validé :
Lot 1 : le groupement AKAJOULE/ATMOTERRA/CITTANOVA dons le mandataire est le bureau d’étude AKAJOULE pour un montant de 32 875 euros hors taxe.
Lot 2 : le bureau d’études EVEN CONSEIL pour un montant de 14 025 euros hors taxe.
Pour rappel, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose aux EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants, d’adopter un Plan Climat Air Energie Territorial au plus tard le 31 décembre 2018.
11/01/2019-DEC2019-001 : il a été décidé de vendre la parcelle ZS 182 (ZS 218 et ZS 219 suite à un projet de division) située dans la ZA de Beaux Vallons à Saint Sauveur d’Aunis pour un montant de 83 628 euros hors taxe et hors frais. Le porteur de projet envisage la construction de locaux sociaux, d’un atelier de réparation et de maintenance de camions, d’une aire de lavage et de stationnement de poids-lourds et d’autobus.
11/01/2019-DEC2019-002 : considérant que le crédit prévu au FNGIR inscrit au budget 2018 était insuffisant, il a été décidé de procéder au virement de crédit suivant :
Dépenses de Fonctionnement
21/01/2019-DEC2019-003 : afin de financer les différents projets à compter de 2019, il a été décidé de contracter un emprunt de 700 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne Les principales caractéristiques du contrat :
Durée d’amortissement : 25 ans
Amortissement à échéances constantes
Taux d’intérêt fixe à 1,69 %
Périodicité trimestrielle
Frais de dossier de 700 €
Autres commissions : Néant
28/01/2019-DEC2019-004 : il a été décidé de vendre la parcelle ZI 336, située dans la ZA Les Cerisiers à Villedoux, d’une superficie de 942 m² au prix de 31 792 euros hors taxe et hors frais. Le porteur de projet envisage la construction d’un atelier de stockage de pièces mécaniques et de réparation automobile (hors casse automobile).
28/01/2019-DEC2019-005 : il a été décidé de vendre la parcelle ZI 336, située dans la ZA Les Cerisiers à Villedoux, d’une superficie de 751 m² au prix de 28 328 euros hors taxe et hors frais. Le porteur de projet envisage l’agrandissement de ses locaux actuels et la location de cellules professionnelles.
31/01/2019-DEC2019-006 : concernant l’accord-cadre à bons de commande pour la conception graphique, mise en page et impression des bulletins communautaires de la CdC lot.2 impression, façonnage et livraison du journal communautaire avec l’imprimerie MINGOT, des modifications de format pour certains numéros ont amenés à décider de conclure un avenant permettant d’ajouter des nouveaux prix au bordereau de prix unitaire du lot 2 :
Format 21.5 x 27 – 24 pages, papier offset blanc 100 gr, 14 200 exemplaires : 3 020 € HT
Format 17 x 27 – 8 pages, papier offset blanc 135 gr, 14 000 exemplaires : 1 324 € HT
Format 17 x 27 – 12 pages, papier offset blanc 135 gr, 14 000 exemplaires : 1 850 € HT
Questions diverses
- Le Président précise que suite aux différents votes dans les Conseils Municipaux des villes constituant la CdC Aunis Atlantique, le Conseil Communautaire passera à 34 membres et qu’il faudra désigner les nouveaux représentants. Il attend pour cela la note du Préfet (Les Conseils Municipaux devaient faire le choix entre 34 ou 38 membres au sein Conseil Communautaire. Ce vote fait suite aux élections partielles dans le commune de la Grève sur Le Mignon et de ce fait de la rupture de l'accord local).
- Prochaine Conseil Communautaire : 20 mars à Andilly.