Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 11 décembre 2018
Tout d'abord nous souhaitions dire qu'avec ce Conseil nous avons touché le fond. Il s'est étalé de 20h15 à 00h30 avec un ordre du jour qui n'avait rien de très polémique.
Dans ce Conseil nous avons pu constater que certaines personnes, qui prônent la démocratie, demandent à des membres du Conseil de prendre position pour un candidat et de ne plus voter blanc !!!!
Des élus de l'équipe de Monsieur Maitrehut se retrouvent les porte-paroles de la majorité municipale dans des instances privées. Cherchez l'erreur !!!!
Monsieur Belhadj toujours très sûr que les "moutons" de son équipe le suivront aveuglément a piqué une colère quand une délibération à été rejetée à 12 voix contre et 10 voix pour.
Et pour finir, Monsieur Belhadj a ajourné le Conseil lors des questions diverses car celles-ci le mettaient en faute. Abus total de pouvoir.
Désignation du secrétaire de séance.
Madame Boizard (qui d'ailleurs ne prendra pas de notes pendant le Conseil)
Décompte des présents et des pouvoirs.
Emmanuelle Rouberty-Delbano donne pouvoir à Jean-Marie Bodin jusqu'à son arrivée.
Madame Tailleu donne pouvoir à Madame Guimbretière.
Madame Baudin-Moysan donne pouvoir à Monsieur Bontemps.
Monsieur Kenchington donne pouvoir à Monsieur Claise.
Monsieur Bouju est absent non excusé.
Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux du 28 août 2018.
Jean-Marie Bodin prend la parole. L'intervention de Madame Dupraz s'est fait hors Conseil donc elle ne doit pas être là. Par contre l'intervention de Monsieur Jardonnet se limite à deux phrases et là nous aimerions avoir toute son intervention.
Vote : 4 contre (Emmanuelle Rouberty-Delbano, Stéphanie Martinez, Benoît Liger et Jean-Marie Bodin) et 3 abstentions (Madame Long et Messieurs Fichet et Maitrehut).
Communications des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
14 : un emprunt à été réalisé d'un montant de 400.000€ (et ils continuent !!!) à la Caisse d'Epargne Poitou-Charentes sur 15 ans avec un taux d'intérêts de 1,38%.
15 : la commune a repris 9 concessions dans le cimetière à la société pompes funèbres régionales Zélie pour un montant de 7 000€. Cela représente 11 emplacements.
16 : la commune a missionné Maître Baudry pour défendre la commune dans un dossier de procédure judiciaire engagée par une entreprise concernant la cession des biens immobiliers situés au 6 avenue de Verdun - rue des pluviers. La commune a transmis à Allianz les éléments.
17 : marché public d'assurances conclu pour une durée de 6 ans pour les garanties suivantes :
Lot n°1 : responsabilité civile avec Groupama pour un montant de 5 221€.
Lot 2 : protection juridique avec le cabinet CRDP pour un montant de 1 826,87€.
Lot 3 : dommages aux biens avec la Smacl pour un montant de 16 164,04€.
Lot 4 : flotte automobiles avec Groupama pour un montant de 7 826,66€.
Stéphanie Martinez demande des précisions concernant la décision 16.
Monsieur Belhadj lui répond qu'il s'agit de l'achat de la friche Protimer. Il ajoute qu'il a refusé de signer l'acte définitif car, selon lui, il n'avait pas toutes les assurances concernant la dépollution du terrain. Il précise qu'il travaille avec la Dréal pour savoir si tout est en ordre. Selon lui, cela va se résoudre rapidement et de façon amiable imagine t-il. Il ajoute qu'il veut tous les éléments avant de s'engager dans l'achat.
Monsieur Belhadj revient sur les assurances. Il précise qu'ils se sont fait aider par un assistant de maître d'ouvrage spécialisé dans les assurances. Cela a permis de revoir les assurances qui arrivaient à échéance au 31 décembre. Le contrat était de 40 000€ et passe à 30 000€ (30 838,57€ exactement !!!) et, selon Monsieur Belhadj, pour les mêmes garanties, des couvertures supplémentaires et des franchises minorées.
Jean-Marie Bodin demande le coût de cette personne.
2 600€, dixit Monsieur Belhadj (Soit une coût total de 33 438,57).
* Vie institutionnelle.
1 - Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Monsieur Jardonnet.
Suite à la démission de Monsieur Jardonnet du Conseil Municipal et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code Électoral, il convient d'installer un nouveau Conseiller Municipal.
Monsieur Belhadj nous informe que Madame Roy, suivante sur la liste "Dynamisons Marans" a refusé de prendre ce poste. Le suivant sur la liste, Monsieur Pellerin, accède donc au Conseil (Il a été servi pour un premier Conseil. Bienvenue à lui).
2 - Modification des commissions municipales.
Suite à plusieurs démissions d'élus, il est proposé au Conseil Municipal de compléter les commissions municipales. Il est convenu de pourvoir les postes vacants au sein de ces commissions par un scrutin de liste, à la proportionnelle au plus grand reste.
Monsieur Belhadj propose de voter à main levée. Selon Monsieur Belhadj cela nous permettrait de ne pas perdre trop de temps "surtout que l'on connait d'avance le résultat".
C'est très bien si vous connaissez déjà le vote de tout le monde, intervient Stéphanie Martinez.
"On s'est aperçu jusqu'à présent depuis cette mandature qu'il n'y avait pas de surprise" dixit Monsieur Belhadj.
Ce n'est pas vrai, lui répond Stéphanie Martinez.
Cela est pour gagner du temps, selon Monsieur Belhadj.
Monsieur Fichet ajoute qu'il a du temps et demande le vote à bulletin secret.
A quoi cela sert de voter pour des commissions qui ne se réunissent jamais, s'interrogent plusieurs membres des équipes d'opposition.
Donc on va passer aux votes, dixit Monsieur Belhadj.
Concernant la commission d'appels d'offres, intervient Jean-Marie Bodin, il y siège et il n'a pas été convoqué une seule fois.
Oui, répond Monsieur Belhadj.
La commission de Délégation de Service Public, ne s'est pas réunie et elle est a refaire, poursuit Jean-Marie Bodin. La commission du personnel, on va le voir tout à l'heure, on a fait le RIFSEEP, on va attaquer le CIA et on revoit le tableau des effectifs mais cette commission ne s'est pas réunie non plus. La commission du contournement de Marans c'est l'arlésienne car elle a vécu un jour celui où elle a été mise en place. On ne fera pas la politique de la chaise vide et on va se présenter dans toutes mais nous espérons "qu'il y aura un petit sursaut démocratique d'ici la fin du mandat afin que les commissions se réunissent et que l'on puisse discuter en amont du Conseil Municipal" (pour compléter les propos de Jean-Marie Bodin voici le nombre de réunions dans certaines commissions depuis le début du mandat en 2014 : 1 commission du plan communal de sauvegarde, 1 commission sécurité et police municipale, 4 commissions culture, 3 commissions patrimoine funéraire et 1 commission du musée Capon. Les autres commissions se réunissent un peu plus souvent mais beaucoup moins que sous la mandature précédente).
Monsieur Fichet dit que cela est bien que nous ayons les dates maintenant des prochains Conseils. Il pense que les commissions sont du pipeau car elles ne se réunissent jamais. Soit on est dans un esprit démocratique et la commission vient en amont du Conseil soit on fait tout à bulletin secret et on va passer 3h. Il trouve cela dommage après 3-4 ans que l'on se côtoie.
Selon Monsieur Belhadj il y a des commissions qui n'ont pas d'objet pour se réunir. Il donne comme exemple la commission d'appel d'offres. Selon lui elle n'a pas à se réunir qu'au delà de 500 000€ de marché.
220 000€ le corrige Monsieur Rinquin.
Selon Monsieur Belhadj il n'y a pas eu d'occasion.
Si, il y a eu des occasions mais vous ne l'avez pas réunie, précise Stéphanie Martinez. Par exemple pour le poulailler elle aurait dû se réunir.
Selon Monsieur Belhadj qui vient contredire son Responsable financier cela est bien au delà de 220 000€ (Rappel de la loi : à compter du 1er janvier 2018 la commission d'appel d'offre doit se réunir pour un montant de 209 000€ à 221 000€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales).
Voici les résultats des votes : 26 votants (Monsieur Bouju étant absent et n'ayant pas donné de pouvoir)
* commission du personnel : 19 voix pour l'équipe de Monsieur Belhadj, 3 pour celle de Monsieur Maitrehut et 4 pour celle de Jean-Marie Bodin.
Sont élus dans l'ordre de la liste : Madame Baudin-Moysan, Monsieur Mignonneau, Madame Guimbretière, Monsieur Bouju, Madame Patarin Monsieur Maitrehut et Jean-Marie Bodin.
20h40 : arrivée d'Emmanuelle Rouberty-Delbano.
* commission sécurité et police municipale : 19 voix pour l'équipe de Monsieur Belhadj, 3 pour celle de Monsieur Maitrehut et 4 pour celle de Jean-Marie Bodin.
Sont élus dans l'ordre de la liste :Monsieur Berry, Mesdames Gimbretière et Rayé, Monsieur Claise, Madame Patarin, Monsieur Maitrehut et Stéphanie Martinez.
* commission culture et animation : 17 voix pour l'équipe de Monsieur Belhadj, 5 pour celle de Monsieur Maitrehut et 4 pour celle de Jean-Marie Bodin (Surprise !!!).
Sont élus dans l'ordre de la liste : Mesdames Boizard, Ingremeau et Tailleu, Monsieur Plattard, Madame Rayé, Monsieur Fichet et Emmanuelle Rouberty-Delbano.
* commission écoles et activités périscolaires : 18 voix pour l'équipe de Monsieur Belhadj, 4 pour celle de Monsieur Maitrehut et 4 pour celle de Jean-Marie Bodin (Surprise !!!).
Sont élus dans l'ordre de la liste : Mesdames, Galliot, Ingremeau et Tailleu, Monsieur Plattard, Mesdames Baudin-Moysan et Long et Stéphanie Martinez.
* commission patrimoine funéraire : 18 voix pour l'équipe de Monsieur Belhadj, 4 pour celle de Monsieur Maitrehut et 4 pour celle de Jean-Marie Bodin (Surprise !!!).
Sont élus dans l'ordre de la liste : Madame Tailleu, Monsieur Arcouet, Mesdames Patarin et Rayé, Messieurs Claise et Fichet et Emmanuelle Rouberty-Delbano.
* commission musée Capon : 18 voix pour l'équipe de Monsieur Belhadj, 4 pour celle de Monsieur Maitrehut et 4 pour celle de Jean-Marie Bodin (Surprise !!!).
Sont élus dans l'ordre de la liste : Madame Boizard, Messieurs Bouju et Arcouet, Mesdames Guimbretière et Patarin, Monsieur Maitrehut et Jean-Marie Bodin.
(Nous avons un nouveau Conseiller Municipal et celui-ci n'est présent dans aucune commission municipale ??? Surprenant !!!)
3 - Modification de représentants de la commune.
Suite à plusieurs démissions d'élus, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune au sein de différentes structures extérieures.
Comme précédemment Monsieur Fichet demande à poursuivre à bulletin secret au titre de la "vraie démocratie".
* Conseil portuaire
Il s'agit d'élire un titulaire et un suppléant.
Sont candidats Messieurs Plattard et Fichet comme titulaire et Madame Patarin comme suppléante. Monsieur Fichet estime que sa place est là et il fait campagne.
Vote : Monsieur Plattard 18 voix, Madame Patarin 21 voix, Monsieur Fichet 8 voix et Jean-Marie Bodin 4 voix.
Sont donc élus Monsieur Plattard comme titulaire et Madame Patarin comme suppléante.
* Parc interrégional du Marais Poitevin
Il s'agit d'élire un titulaire et un suppléant.
Sont candidats Monsieur Arcouet et Fichet comme titulaires et Monsieur Mignonneau comme suppléant.
Monsieur Fichet refait à nouveau campagne. Il précise que cela est parfaitement dans son domaine. Il ne faut pas vous tromper il faut des gens compétents, sympathiques, votez pour moi.
Vote : Monsieur Arcouet 14 voix, Monsieur Fichet 15 voix, Monsieur Mignonneau 16 voix et Benoît Liger 4 voix.
Sont élus Monsieur Mignonneau comme titulaire et Monsieur Fichet comme suppléant (Nous avons du mal à comprendre la logique des conclusions du vote puisqu'une personne qui se présentait comme titulaire se retrouve suppléante et celui qui se présentait comme suppléant se retrouve titulaire ??? Comme nous le disions précédemment nous ne comprenons pas non plus qu'un élu d'une équipe d'opposition puisse porter la parole de la majorité dans des instances extérieures).
* Conseil d'administration du collège Maurice Calmel
Il s'agit d'élire deux titulaires et deux suppléants.
Sont candidats Monsieur Belhadj et Madame Tailleu comme titulaires et Monsieur Caillet et Madame Baudin-Moysan comme suppléants. Madame Long pose également sa candidature comme suppléante dans la continuité de la commission scolaire dit-elle.
Monsieur Belhadj précise qu'il faut mettre quatre noms.
Vote : Monsieur Belhadj 14 voix; Madame Tailleu 17 voix, Monsieur Caillet 17 voix, Madame Long 11 voix, Madame Baudin-Moisan 11 voix, Stéphanie Martinez 2 voix, Monsieur Bouju 2 voix, Monsieur Fichet 1 voix, Monsieur Arcouet 1 voix et 5 nuls.
Il faut refaire un tour pour le deuxième suppléant.
Vote pour le 2ème tour : Madame Long 11 voix, Madame Baudin-Moysan 11 voix, 3 blancs et 1 nul. Toujours pas de majorité absolue donc il faut faire un troisième tour. Cette fois le vote se fera à la majorité relative.
Selon Monsieur Fichet il faut que les personnes qui votent blancs prennent une décision "une fois dans votre vie " (Pour qui se prend t-il alors que Monsieur Fichet et son équipe ne cessent de s'abstenir lors des votes !!!!).
Stéphanie Martinez lui fait constater qu'il prônait la démocratie il y a 10 minutes et que voter blanc c'est aussi la démocratie et "moi je dis que je vote blanc".
Monsieur Fichet poursuit en disant qu'il faut prendre une décision.
Stéphanie Martinez répond en disant que sa décision elle est prise et qu'il n'est pas encore interdit de voter blanc dans ce Conseil.
Après on tombe sur un truc qu'est pas très logique ça va être l'âge, dixit Monsieur Fichet.
Et alors, poursuit Stéphanie Martinez.
Vote : Madame Baudin-Moysan 9 voix, Madame Long 11 voix et 6 blancs.
Sont élus comme titulaires Madame Tailleu et Monsieur Caillet et comme suppléants Monsieur Belhadj et Madame Long (Mêmes remarques que précédemment sur les titulaires et les suppléants et sur les représentants de l'opposition)
* Syndicat informatique de Charente Maritime - Soluris
Il s'agit d'élire un titulaire et deux suppléants.
Se présentent Monsieur Kenchington et Madame Long comme titulaires et Madame Ingremeau et Monsieur Pellerin comme suppléant.
Vote : Monsieur Kenchington 14 voix, Madame Long 13 voix, Madame Ingremeau 14 voix, Monsieur Pellerin 18 voix, 3 blancs et 1 nul.
Sont élus Monsieur Kenchington comme titulaire et Madame Ingremeau et Monsieur Pellerin comme suppléants.
* Association Soyez Marans
Il est nécessaire d'élire un titulaire.
Une seule candidate Madame Tailleu et Monsieur Belhadj la proclame élue.
* Référent sécurité routière
Un titulaire doit être élu pour représenter la commune.
Sont candidats Messieurs Berry et Maitrehut.
Vote : Monsieur Berry 18 voix, Monsieur Maitrehut 5 voix et 3 blancs.
Monsieur Berry est élu.
* Référent tempête auprès de ERDF
Il est nécessaire d'élire deux titulaires.
Sont candidats Messieurs Pellerin, Bouju et Maitrehut.
Vote : Monsieur Pellerin 17 voix, Monsieur Bouju 13 voix, Monsieur Maitrehut 10 voix et 4 blancs.
Sont élus Messieurs Pellerin et Bouju.
4 - Modification de la commission d'appel d'offres.
Suite aux démissions successives de deux adjoints, il convient de délibérer à nouveau pour que la composition de cette commission soit conforme.
Le remplacement total n'est obligatoire que dans le cas de la non représentation pluraliste des élus présents au sein du Conseil Municipal ou s'il n'y avait plus suffisamment de personnes sur la liste des suppléants.
Il convient de remplacer un titulaire par un suppléant qui vient directement après le dernier titulaire élu. Le remplacement du suppléant devenu titulaire s'effectue par le candidat inscrit immédiatement après le dernier suppléant déjà en place.
Monsieur Belhadj énonce les membres titulaires de la CAO : Messieurs Bouju, Kenchington et Madame Patarin pour la liste "Ensemble dynamisons Marans". Jean-Marie Bodin pour la liste "Construisons l'Avenir Ensemble" et Monsieur Maitrehut pour la liste "l'Union pour Marans".
Il poursuit par les membres suppléants : Mesdames Ingremeau et Baudin-Moysan et Monsieur Plattard pour la liste "Dynamisons Marans", Benoît Liger pour la liste "Construisons l'Avenir Ensemble" et Monsieur Fichet pour la liste "l'Union pour Marans".
Stéphanie Martinez intervient en disant que pour elle c'est le premier suppléant qui devient titulaire et on fait appel à celui d'en dessous après.
Il lui est répondu que c'est cela.
C'était Madame Baudin-Moysan la première suppléante, dit-elle. Madame Patarin n'était même pas dans la commission donc elle n'a rien à faire comme titulaire.
Selon le RAF, elle en faisait partie.
Stéphanie Martinez précise que sur le document qu'ils ont devant les yeux, il y a Messieurs Bouju, Kenchington, Jean-Marie Bodin et Monsieur Maitrehut en titulaires et en suppléants Mesdames Baudin-Moysan, Ingremeau, Monsieur Plattard, Benoît Liger et Monsieur Fichet. Donc par rapport à ce qui vient d'être dit Madame Baudin-Moysan passe titulaire et Madame Patarin devient suppléante.
Je revérifierai, dixit Monsieur Rinquin que je n'ai pas fait une erreur (Nous ne pouvons nous fier qu'aux documents que nous avons reçus).
Monsieur Belhadj remercie Stéphanie Martinez de bien écouter.
Vote pour à l'unanimité.
5 - Modification de la commission de Délégation de Service Public.
Suite à la démission de Monsieur Jardonnet, il convient de délibérer à nouveau pour que la composition de cette commission soit conforme.
Le remplacement total n'est obligatoire que dans le cas de la non représentation pluralisme des élus présents au sein du Conseil Municipal ou s'il n'y avait plus suffisamment de personnes sur la liste des suppléants.
Il convient de remplacer un titulaire par un suppléant qui vient directement après le dernier titulaire élu. Le remplacement du suppléant devenu titulaire s'effectue par le candidat inscrit immédiatement après le dernier suppléant déjà en place.
Monsieur Belhadj précise donc que Monsieur Plattard devient membre titulaire de la commission. Sont membres titulaires pour la liste "Dynamisons Marans" Messieurs Bontemps et Kenchington et Madame Rayé correction faite par l'assemblée par Madame Patarin, Jean-Marie Bodin pour la liste "Construisons l'Avenir Ensemble" et Monsieur Maitrehut pour la liste l'Union pour Marans". Sont membres suppléants pour la liste "Dynamisons Marans" Mesdames Rayé et Baudin-Moysan, Emmanuelle Rouberty-Delbano pour la liste "Construisons l'Avenir Ensemble" et Madame Long pour la liste "l'Union pour Marans" (Tout cela est très confus, car nous n'avons pas les mêmes listes devant nous que Monsieur Belhadj).
Vote pour à l'unanimité.
6 - Création d'une commission municipale ''PADD Aunis Atlantique axe 3'' 2020-2030.
Délibération proposée par Madame Galliot.
Le PADD a été soumis au débat en Conseil le 28 août 2018 après avoir été présenté le 12 juillet 2018 en Conseil Communautaire.
Le PADD s'impose aux communes du Territoire qui doivent dorénavant inscrire leurs projets de développement et de mise en valeur du Territoire dans les axes développés dans le PADD et s'assurer de leur conformité avec les objectifs énoncés dans celui-ci.
Concernant l'orientation 1 de l'axe 3, les communes sont engagées à encourager le développement de la production d'électricité par des panneaux photovoltaïques et invitées à faire ce développement sur des friches urbaines non valorisable en agriculture et sans intérêt écologique. Elles sont aussi invitées à favoriser d'autres formes de production énergétique renouvelable à partir de ressources mobilisables localement en particulier le bois énergie et la méthanisation des déchets.
Il paraît donc opportun pour la commune de définir un plan d'action pour mettre en œuvre localement et dans la limite des compétences communales des orientations du PADD sur ces deux sujets.
De plus, l'orientation 4 de l'axe 3 concerne les milieux naturels et la valorisation de la trame verte et bleue qui ont déjà été traités par la commune de Marans depuis l'adoption du PADD de la commune en 2012 et sur lequel des nouvelles actions sont envisageables.
Enfin l'orientation 5 de l'axe 3 évoque l'importance de la ressource en eau or la commune de Marans est particulièrement concernée par ce sujet dans la mesure où elle est traversée par de nombreux canaux d'évacuation des eaux des marais.
Il est proposé par délibération d'accorder à la commune d’œuvrer dans ce sens dans la limite de ses compétences. Il est donc proposé de constituer une commission municipale qui sera chargée de prendre connaissance de tout projets relatifs à ces orientations qu'ils soient publics ou privés et de présenter les projets de la commune au Conseil Municipal.
Vote pour à l’unanimité.
7 - Election des membres de la commission municipale ''PADD Aunis Atlantique axe 3''.
Délibération présentée par Madame Galliot.
Il est proposé de désigner 7 membres + Le Maire pour constituer cette commission.
Le scrutin se fera à bulletin secret.
Pour la liste "Dynamisons Marans" se présentent dans l'ordre : Mesdames Baudin-Moysan et Galliot, Messieurs Mignonneau et Pellerin, Mesdames Ingremeau et Guimbretière et Monsieur Kenchington.
Pour la liste "L'Union pour Marans" se présentent dans l'ordre : Monsieur Fichet et Madame Long.
Pour la liste "Construisons l'Avenir Ensemble" se présentent dans l'ordre : Jean-Marie Bodin, Emmanuelle Rouberty-Delbano, Stéphanie Martinez et Benoît Liger.
Vote : 17 voix pour la liste Dynamisons Marans, 5 voix pour la liste L'Union pour Marans et 4 voix pour la liste Construisons l'Avenir Ensemble. Soit dans l'ordre en nombre de postes de chaque liste : 5 -1 - 1.
Sont élus : Mesdames Baudin-Moysan et Galliot, Messieurs Mignonneau et Pellerin, Madame Ingremeau, Monsieur Maitrehut et Jean-Marie Bodin.
8 - Adoption des modifications statutaires de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les modifications statutaires de la CdC Aunis Atlantique. Celles-ci concernent :
* la modification de la compétence Enfance Jeunesse Education :
- Ajout d'un premier paragraphe "Politique éducative locale : coordination globale de la politique petite enfance, enfance, jeunesse à travers la signature du Contrat Enfance jeunesse et du projet Éducatif Local" ;
- A la fin du paragraphe Petite enfance ajout de l'item "soutien aux actions d'aide à la parentalité"
- Au début du paragraphe Enfance jeunesse suppression de l'item "l'accueil des 12-18 ans: soutien à la création, l'aménagement et la gestion des structures d'accueil des adolescents" ;
- Au début du paragraphe Enfance-jeunesse ajout de l'item "organisation, gestion et encadrement d'activités pour l'enfance et la jeunesse rattachables aux compétences exercées par ailleurs par l'ECPI (environnement, sport, culture, transitions énergétiques ...) ou d'intérêt communautaire.
* la modification de l'intérêt communautaire de la compétence Construction Aménagement Entretien et Gestion des équipements sportifs d'intérêts communautaires : ajout dans le paragraphe "4 développement et aménagement sportif et culturel de l'espace communautaire" l'équipement suivant "plateau sportif à usage mixte (collège et associations) sur l'emprise foncière de la Communauté de Communes Aunis Atlantique". Ce plateau sera constitué d'une piste d'athlétisme et d'un terrain multisports en gazon synthétique.
Vote pour à l'unanimité.
9 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluations des Charges Transférées (CLECT) dans le cadre de la compétence GEMAPI.
La CLECT a pour mission, d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à la CdC et correspondant aux compétences de celle-ci et d'autre part d'évaluer le montant de compensation versé par la CdC aux communes.
Cette commission doit intervenir à chaque demande de transfert de charge qui peut résulter soit de l’extension des compétences de l'EPCI soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action.
La CLECT doit garantir l'équité de traitement et la transparence d'évaluation des charges transférées.
Le 24 septembre 2018, la CLECT s'est réunie afin d'examiner le transfert de la compétence GEMAPI et les charges transférées tant au niveau des contributions auprès des syndicats Gémapiens qu'au niveau des prestations réalisées pour le compte des communes en matière de lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes. Elle a également évaluer les incidences respectives sur l'attribution de la compensation des communes.
La diminution de l'attribution de compensation pour la commune de Marans s'élève à 9 303,67€ soit le montant des contributions versées en 2017 par la commune aux organismes compétents.
La CLECT a donné un avis défavorable pour l'intégration des charges GEMAPI dans les attributions de compensation.
Le Conseil Communautaire du 26 septembre 2018 a validé les charges identifiées dans le cadre de transfert des compétences et refusé la diminution des fonds de compensation considérant que la taxe GEMAPI doit intégrer les charges issues de ce transfert au même titre que les autres taxes GEMAPI.
Il est demandé au Conseil d'approuver ce rapport et de se prononcer sur l'acceptation de la présente délibération qui entraînera une diminution du montant de la compensation versée à la commune.
Monsieur Belhadj explique que jusqu'à aujourd'hui, la commune de Marans a payé les syndicats qui sont en charge de lutter contre les espèces nuisibles. Cela devient aujourd'hui une compétence GEMAPI prise en charge par la CdC depuis le 1er janvier 2018. La question qui se pose c'est si cet argent qui sera versé par la CdC doit être retiré ou non du montant du transfert de charges versé à la commune. Le Conseil Communautaire a dit non c'est à dire qu'on ne retire pas ces frais là du fond de compensation versé aux communes.
Monsieur Rinquin souhaite apporter un complément d'information sur la délibération. Une acceptation de la délibération signifiera la diminution de
9 003,67€ du fond de compensation de la commune. Un refus de cette délibération signifiera le maintien de la compensation.
Jean-Marie Bodin prend la parole. Il dit être contre le fait que l'on maintienne le fond de compensation en l'état.
Monsieur Belhadj ajoute que c'est aussi sa position. C'est de l'argent qu'il faudra de toute façon trouver quelque part et s'il n'est pas pris sur le fond de compensation cela sera de l'impôt en plus pour les administrés. La commune n'aura plus à payer les syndicats.
Selon Monsieur Maitrehut, la CdC nous les doit. Pour lui, la CdC ne nous verse déjà pas assez.
Jean-Marie Bodin précise que ce fond de compensation a été revu pour les communes.
Nous, on n'a rien perdu et on n'a rien gagné, dixit Monsieur Belhadj.
Monsieur Mignonneau prend la parole. Cela a valu débat lors du dernier Conseil Communautaire. Cela fait parti de la GEMAPI de lutter contre les nuisibles et cela lui semblait justifié le fait que les 9 003€ soient prélevés par la taxe GEMAPI. Celle-ci est prélevée et sera de 13€ par habitant.
Vote : 5 contre (Messieurs Maitrehut, Fichet, Claise, Mignonneau et Kinchington), 1 abstention (Madame Long) et les autres pour.
La délibération est prise dans le sens d'une diminution du fond de compensation pour la commune.
Jean-Marie Bodin ajoute qu'il n'est pas normal de faire supporter par la CdC l'ensemble de ces frais qui étaient jusqu'alors supportés par les communes.
* Finances.
1 - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public - Budget ville.
Il convient de se prononcer sur les indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor au titre de l'année 2018 dans le cadre du budget ville. Cette indemnité est facultative. Pour la commune de Marans est de 911,04€.
Stéphanie Martinez précise que son équipe va voter contre car le Trésorier Payeur leur a refusé l'accès aux comptes de la commune.
Vote contre à l'unanimité.
2 - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public - Budget CCAS.
Il convient de se prononcer sur les indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor au titre de l'année 2018 dans le cadre du CCAS. Pour l'année 2018 elle s'élève à 85,20€.
Vote contre à l'unanimité.
3 - Budget principal de la ville de Marans - Décision Modificative n°2.
La décision modificative n°2 a pour objectif d'ajuster les crédits des sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal de la ville afin de régulariser les recettes attendues et d'apporter quelques retouches en dépenses.
En recettes de fonctionnement, le fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux doit être abondé de 68 000€ après vote du Conseil Départemental. Concernant les recettes d’investissement, il est proposé d'inscrire une hausse de 49 000€, équivalant au montant notifié de FCTVA pour l'année 2018.
En dépenses d’investissement, 5 000€ sont ajoutés pour pouvoir imputer en investissement les frais notariés liés à l'achat des parcelles AR46-AR47-AR48 conformément à la délibération n°11/12/17. Un virement de crédits de 5 000€ est également réalisé sur l’opération "équipement informatique".
Afin d'équilibrer cette DM n°2, Monsieur Belhadj propose d’abonder le virement de section de fonctionnement à la section d'investissement de 68 000€ et de diminuer l'emprunt d'équilibre pour un montant de 112 000€.
L'emprunt d'équilibre est ainsi plus conforme à la réalité budgétaire et comptable dans la mesure où la commune a souscrit un emprunt de 400 000€.
Monsieur Maitrehut trouve que cela est difficile de se prononcer car il y a 68 000€ qui nous viennent sous forme de dotation.
Cela n'a rien à voir avec des dotations, le corrige Monsieur Belhadj. Ce sont des ventes immobilières qui se sont faites sur la commune et qui sont reversées par le Département car nous sommes une ville de moins de 5 000 habitants. Au delà c'est la commune qui gère seule.
Monsieur Maitrehut poursuit sur les frais sur un projet dont ils n'ont pas connaissance.
Vote : 3 abstentions (Madame Long et Messieurs Fichet et Maitrehut).
4 - Tarifs municipaux 2019 budget principal de la ville.
Il s'agit de revoir comme chaque année les tarifs municipaux.
Les modifications pour 2019 sont les suivantes :
- création d'un tarif de 14€ pour un concert hommage à Charles Aznavour du 1er mars.
- modification des tarifs pour la Halle aux artistes avec un coût de 80€ pour les exposants professionnels et de 40€ pour les amateurs. Avant seul une participation de 60€ était demandée aux professionnels.
- pour la bibliothèque, création d'un tarif d'adhésion de 5€ par an pour les plus de 18 ans et pour les usagers non marandais de moins de 15 ans (pour les plus de 15 ans le tarif est de 15€). La caution des livres non rendus passe de 20 à 50€ (ça fait cher le livre perdu !!!). Création d'un tarif pour la duplication de la carte pour un montant de 5€.
- pour les marchés nocturnes, création d'un tarif de 2€ le mètre linéaire et par jour.
- concernant le moulin de Beauregard, modificatif des tarifs de goûter qui passent de 3,50 à 4€ pour les enfants et de 5,50 à 6€ pour les adultes.
- pour le piscine, création d'un supplément tarifaire de 1€ pour les usagers hors commune pour chaque tarif unitaire. La création d'un tarif majoré pour les usagers non Marandais qui passent à 32€ au lieu de 27€ pour 5 séances d'aquagym. Tarif majoré de 20€ au lieu de 30€ pour les jeunes non Marandais pour 15 entrées et 30€ au lieu de 40€ pour les adultes pour 10 entrées.
Emmanuelle Rouberty-Delbano prend la parole. Pour la piscine et la bibliothèque elle trouve que la hausse des tarifs est énorme. Ce n'est pas comme cela que vous allez inciter les gens à lire. Pour la piscine il y a des personnes qui ne pourront pas se payer la carte, c'est une évidence, c'est trop cher.
Merci, dixit Monsieur Belhadj.
Monsieur Maitrehut prend la parole. Il ne trouve pas que l'époque se prête à faire des hausses. Il dit qu'il n'aime pas beaucoup faire la distinction Marandais-non Marandais. Il n'y a des non Marandais qui ne peuvent pas avoir de piscine privée et qui ont besoin de venir à la piscine. Il trouve que l'on manque de social. Il dit que la commission s'est prononcée et qu'ils suivront la commission.
Emmanuelle Rouberty-Delbano fait remarquer que les hausses ne sont pas que de 1€ là il s'agit de 5€ ou 10€.
Madame Boizard, en tant qu'adjointe à la culture, souhaite que le concert de Charles Aznavour passe de 14 à 12€.
Selon Monsieur Plattard se sont les prix pratiqués ailleurs.
Emmanuelle Rouberty-Delbano ajoute que ce sont les tarifs de la piscine et la bibliothèque qui lui ont sauté le plus aux yeux.
Monsieur Belhadj dit que c'est une proposition qu'il a faite car la bibliothèque fonctionne bien (Il ne s'est pas posé la question que si la bibliothèque fonctionnait bien cela était peut-être dû aux tarifs proposés !!!). La bibliothèque municipale est ouverte depuis le 1er janvier 2014 selon lui et il dit qu'il était dubitatif que cela fonctionne encore. Il y a deux agents et des bénévoles et cela fonctionne bien. La semaine prochaine vous serez invités pour fêter le 1 000ème adhérant à la bibliothèque. Il ajoute qu'ils ont fait évoluer les horaires d'ouverture également même s'ils sont loin d'être satisfaisants à 100%. Ils ont créé des salles supplémentaires qui sont plus dédiées aux enfants et à l'accueil des classes. Les budgets livres ont augmenté et sont passés de 5 000€ à 5 500€. Il ajoute que dans d'autres communes il y a des adhésions pour les bibliothèques comme à Lagord et Puilboreau.
Stéphanie Martinez lui fait constater que cela n'est pas comparable.
Cela n'est peut-être pas la même chose mais le tarif n'est pas le même non plus, dixit Monsieur Belhadj. Il propose 5€ pour "qu'on s'accompagne les uns les autres"". Pour un couple cela coûterait 10€ maximum par an.
Stéphanie Martinez lui dit que cela est beaucoup, relayé par beaucoup d'élus des équipes d’opposition.
Non, selon Monsieur Belhadj.
Monsieur Bontemps intervient en venant rejoindre les propos précédemment dits à savoir que 5€ c'est important pour certaines personnes. Il dit qu'il aurait ajouté "gratuit aux demandeurs d'emploi et allocataires des minima sociaux". Il ajoute qu'il peut être d'accord sur les 5€ mais à condition que cela soit ouvert pour que les personnes qui travaillent puissent y accéder et pourquoi pas ouvert le samedi.
Monsieur Fichet intervient sur les tarifs piscine. Il s'interroge de savoir comment on saura que les personnes sont de Marans ou pas.
Selon Monsieur Belhadj les "gens vont nous gruger" mais, selon lui, il y a plus de gens honnêtes que de gens malhonnêtes.
Emmanuelle Rouberty-Delbano demande pourquoi faire payer les personnes qui viennent d'ailleurs.
L'impôt d'ailleurs ne vient pas sur la commune de Marans, dixit Monsieur Belhadj.
Monsieur Bontemps précise que cela se fait comme à La Rochelle où il y a Cda et hors Cda (Tout à fait mais si on fonctionne avec ce raisonnement il faut des tarifs CdC et hors CdC).
Emmanuelle Rouberty-Delbano dit qu'il faut penser aux personnes qui vivent sur la CdC et qui n'ont pas de piscine sur leur commune.
Monsieur Belhadj lui répond que la piscine est municipale et non communautaire.
Monsieur Fichet propose de mettre "moins 1€" pour les Marandais et pas "plus 1€" pour les autres. Le message est plus positif.
Je suis plus direct, précise Monsieur Belhadj.
Monsieur Belhadj propose de voter point par point.
Jean-Marie Bodin propose de réfléchir sur les tarifs et de revoir cela au prochain Conseil du 5 février.
Non ce n'est pas possible car ils sont applicables au 1er janvier 2019, précise Monsieur Belhadj.
Monsieur Belhadj propose 12€ au lieu de 14€ pour le concert d'Aznavour et ne fait pas voter et dit que ce sera 12€.
Monsieur Belhadj veut faire voter point par point mais Monsieur Rinquin intervient pour signaler que la délibération est sur l'adoption des tarifs 2019 et qu'il faut voter d'un bloc.
Vote : 12 contre (Emmanuelle Rouberty-Delbano, Stéphanie Martinez, Benoît Liger, Jean-Marie Bodin, Mesdames Long, Ingremeau, Da Silva et Baudin-Moysan, Messieurs Maitrehut, Fichet, Bontemps et Mignonneau), 4 abstentions (Mesdames Tailleu, Patarin et Guimbretière, Messieurs Caillet) et 10 pour (Mesdames Rayé, Boizard et Galliot, Messieurs Belhadj, Berry, Claisse, Arcouet, Plattard Pellerin et Kenchington).
Monsieur Belhadj conclut que les tarifs sont adoptés. Non lui répond Stéphanie Martinez.
La délibération est rejetée.
Monsieur Belhadj précise qu'il nous repassera la délibération sur la bibliothèque la prochaine fois.
On revotera contre, précise Emmanuelle Rouberty-Delbano.
Monsieur Belhadj propose à nouveau de revoter les tarifs point par point mais Monsieur Rinquin maintient sa position négative. Il faut prendre une délibération, ajoute Monsieur Rinquin.
Jean-Marie Bodin propose de maintenir les tarifs 2018.
Madame Boizard intervient en disant que pour la halle aux artistes les papiers vont partir la semaine prochaine, "on a tout prévu". Selon elle il n'est pas possible de changer.
Monsieur Belhadj propose que l'on sorte les tarifs de la Halle aux artistes des tarifs municipaux et que l'on fasse une délibération complémentaire. Il souhaite qu'on les fixe comme cela est inscrit sur le document.
Non, on ne va pas ressortir ... ne peut finir Stéphanie Martinez.
Le ton monte du côté de Monsieur Belhadj qui nous demande de lui faciliter le travail.
Stéphanie Martinez intervient en lui disant qu'il prend les décisions sans concertation avec le Conseil Municipal.
Il est question de la commission finances qui a validé ces tarifs.
Elle ne donne qu'un avis, répond Stéphanie Martinez. Elle interpelle Monsieur Belhadj en lui rappelant qu'il a répété souvent qu'une commission n'était pas décisionnaire.
Exactement, dixit Monsieur Belhadj.
Ce n'est que consultatif, ajoute Stéphanie Martinez.
Tout à fait, répond Monsieur Belhadj.
Stéphanie Martinez poursuit en disant que le Conseil Municipal est décisionnaire et il vient d'invalider les tarifs.
Monsieur Belhadj n'est pas d'accord et demande à retirer certaines choses de la délibération et de revoter. Il dit qu'il reconvoque le Conseil Municipal dans 8 jours. Il faut que l'on avance.
Monsieur Bontemps propose de sortir la bibliothèque de la délibération.
Monsieur Belhadj dit que rien est acté sur le plan administratif.
Stéphanie Martinez intervient. Elle dit qu'elle trouve quand même fou car Monsieur Rinquin dit qu'on ne peut pas délibérer point par point. Les tarifs sont votés dans leur intégralité et le Conseil Municipal à 12 voix vote contre donc les tarifs ne sont pas adoptés.
Il faut être un peu plus malin, selon Monsieur Belhadj.
Vous avez déjà préparé des courriers, ajoute Stéphanie Martinez. Le Conseil Municipal n'est pas d'accord, vous avez déjà en amont décidé quelque chose.
Non, selon Monsieur Belhadj.
Si puisque les courriers sont prêts à partir lundi, poursuit Stéphanie Martinez.
Oui mais la commission, lui coupe la parole Madame Boizard.
Oui mais la commission, vous le dites sans arrêt, n'est que consultative, poursuit Stéphanie Martinez.
Il faut avancer, selon Monsieur Belhadj.
Stéphanie Martinez lui fait constater qu'il y a des personnes de son équipe qui ont voté contre.
"Soyez aussi malin que nous" dixit Monsieur Belhadj. On est bloqué car le Conseil Municipal s'est exprimé contre l'évolution de ces tarifs. Il faut que l'on ressorte une partie de ces tarifs pour que l'on puisse avancer.
Non, lui répond Emmanuelle Rouberty-Delbano.
Bon et bien je vous convoque dans 10 jours, dixit Monsieur Belhadj énervé.
Nous avons acté en début de Conseil une 26ème délibération et pas une 27ème, intervient Jean-Marie Bodin. On ne peut pas détricoter une délibération.
Monsieur Belhadj propose de convoquer les personnes le 24 décembre.
L'avantage c'est qu'il n'y aura pas beaucoup de personnes, répond Stéphanie Martinez.
On ne peut pas revenir sur une décision. C'est comme ci on revenait sur les élections présidentielle, ajoute Monsieur Fichet.
Monsieur Rinquin propose que l'on rapplique les tarifs 2018 en 2019 jusqu'au prochain Conseil.
Jean-Marie Bodin intervient en précisant que c'est exactement la proposition qu'il a faite.
Monsieur Belhadj dit qu'on vient d'adopter les tarifs 2018.
Stéphanie Martinez le corrige en précisant que l'on vient d'invalider les tarifs 2019 ce qui n'est pas la même chose.
Monsieur Belhadj propose de voter le maintien des tarifs 2018 (Que nous n'avons pas devant les yeux !!!). Il essaie tout de même de faire voter en même temps la modification du tarif pour le concert de Charles Aznavour.
Mais refusé car dans la grille 2019.
Madame Boizard trouve que cela n'est pas la même chose.
Monsieur Maitrehut demande pourquoi la municipalité porte le projet Aznavour qui aurait pu être porté par une association.
Monsieur Belhadj répond qu'il s'agit d'un concert pris en charge à 50% par le Conseil Départemental et cela ne peut donc être organisé que par une collectivité.
Vous ne nous avez pas tout dit, ajoute Monsieur Maitrehut.
C'est compliqué il faudrait que vous soyez Maire Monsieur Maitrehut, dixit Monsieur Belhadj.
Monsieur Belhadj dit que nous avons les tarifs 2018 devant nos yeux ce à quoi Stéphanie Martinez lui répond que nous avons les tarifs 2019 et non ceux de 2018.
Vote pour le maintien des tarifs 2018 : 6 abstentions (Emmanuelle Rouberty-Delbano, Stéphanie Martinez, Benoît Liger, Jean-Marie Bodin, Madame Long et Monsieur Pellerin).
5 - Tarif 2019 du camping du Bois Dinot.
Il est proposé de valider le tarifs 2019 proposés par le délégataire.
Monsieur Maitrehut ne comprend pas cette révision et selon lui on revoit souvent les tarifs.
Monsieur Belhadj précise que c'est dans le contrat de revoir les tarifs.
Vote pour à l'unanimité.
6 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'exercice 2019 du budget principal de la ville de Marans.
Il est prévu par la loi que si une commune n'a pas adopté le budget avant le 1er janvier il est possible d'engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent soit 629 596,29€ donc jusqu'à hauteur de 157 399,05€.
Monsieur Maitrehut dit qu'il y a deux chapitres.
Oui autorisation pour les crédits d'investissement.
Monsieur Maitrehut parle des chapitres 20, 21 et 23 et opération poulailler.
Oui cela a déjà été voté au budget, précise Monsieur Belhadj.
Monsieur Maitrehut dit qu'il ne veut pas voter pour le poulailler.
Monsieur Rinquin dit que cette partie ne fait pas partie de cette délibération.
Vote pour à l'unanimité.
7 - Rapport de présentation relatif au principe de renouvellement de la Délégation de Service Public du camping du Bois Dinot.
Monsieur Maitrehut prend la parole en disant que la commission ne s'est pas réunie et il demande le report de cette délibération. Selon lui, il y a des non-sens dedans.
Monsieur Belhadj lui demande ce qu'il réclame comme commission.
Il y a une commission DSP, précise Stéphanie Martinez.
Monsieur Maitrehut demande qu'il y ait un état des lieux, que l'on sache où l'on en est et que l'on voit dans ce texte ce qui est à revoir. "Arrêtez de nous proposer des chèques en blanc". Selon lui on fonctionne à l'envers (Il ne s'en rend compte que maintenant alors que cela fait bientôt 5 ans que cela dure). Il faut dire oui car le Maire dit qu'il faut dire oui.
"Le Maire il en a rien à faire de ça" "Monsieur Le Maire ça ferait un bout de temps qu'il serait couché", dixit Monsieur Belhadj. Le rapport ce n'est que du papier.
La DSP on doit bien l'étudier, on doit bien la revoir, selon Monsieur Maitrehut.
On n'en est pas là, lui signale Monsieur Belhadj. Là il s'agit du rapport d'activités.
Selon Monsieur Rinquin s'est le préalable à la DSP.
Monsieur Maitrehut poursuit en demandant quelle commission a décidé que l'on reconduirait la DSP comme cela.
On vote pour le principe de la maintenir, selon Monsieur Rinquin.
Au dernier Conseil ou celui d'avant, poursuit Monsieur Belhadj, on a voté sur la poursuite de la DSP et une nouvelle commission DSP a été créée. Ce qui n'avait pas été fait à ce moment là, c'est le rapport qui est présenté ce soir.
Monsieur Maitrehut dit qu'il ne peut pas voter quelque chose qu'il n'a pas étudié.
"Tu l'as sous les yeux", dixit Monsieur Belhadj.
Vote : 3 voix contre (Madame Long, Messieurs Fichet et Maitrehut) et 4 abstentions (Emmanuelle Rouberty-Delbano, Stéphanie Martinez, Benoît Liger et Jean-Marie Bodin).
8 - Instauration d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public de la commune de Marans pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
Le Conseil est invité à approuver la redevance concernant l'occupation provisoire du domaine public de la commune de Marans par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Le montant de celle-ci est fixé à 0,35€/mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Monsieur Maitrehut demande s'il y avait quelque chose avant.
Non, répond Monsieur Belhadj.
Monsieur Maitrehut demande si cela concerne toutes les rues de Marans. Pour lui toutes les rues ne devraient pas l'être comme celles qui sont exclues du gaz c'est à dire où le gaz ne pouvait pas passer.
Cela n'est pas lié, lui répond Monsieur Rinquin.
Vote pour à l'unanimité
9 - Subvention exceptionnelle à l'association La Gaule Marandaise.
Délibération lue par Madame Galliot.
Il est proposé au Conseil d'accorder une subvention exceptionnelle de 300€ à cette association dans le cadre des activités réalisées en lien avec la trame verte et bleue. C'est une action déjà réalisée. Il s'agit d'achat de matériaux pour faire des frayères.
Vote pour à l'unanimité
10 - Demande de subvention LEADER et fonds de concours pour la construction du poulailler municipal.
Délibération lue par Madame Galliot.
Selon elle, le permis de construire sera délivré au plus tard en mars 2019. L'appel d'offre pour le construction sera lancé en janvier 2019 et les marchés pourraient commencer à être attribués en février 2019. Le coût définitif des travaux sera connu après l'attribution des marchés de travaux. A ce jour le coût de la construction est estimé à 231 320€ HT et les études et maîtrise d'oeuvre sont estimées à 24 000€ HT (Sans compter l'achat des poules et le coût de fonctionnement dont nous n'avons pas connaissance !!).
La commune peut donc solliciter le financement du projet par les fonds européens LEADER 2014/2020 entre autre dans la cadre de la valorisation des ressources locales et les savoirs faire par des initiatives nouvelles. Le financement porte sur la construction d'une part et sur les études ingénierie d'autre part. Pour les travaux, le montant de la subvention s'élève à 80% HT sous plafond de
80 000€. Pour l'ingénierie le montant de la subvention s'élève à 80% HT sous plafond de 15 000€.
Madame Galliot précise que l'ancienne délibération ne reposait que sur la partie investissement.
Monsieur Maitrehut prend la parole. Il dit qu'il ne peut pas se prononcer tant qu'il n'a pas connaissance du dossier.
Stéphanie Martinez prend à son tour la parole. Elle reprend les paroles de Madame Galliot comme quoi le permis de construire serait délivré au plus tard en mars 2019. Elle se demande comment on peut lancer les appels d'offres et valider les marchés tant que le permis n'est pas délivré.
Madame Galliot dit que le permis de construire est actuellement déposé (Oui ça on a compris et elle est à côté de la question !!!).
Oui, poursuit Stéphanie Martinez, mais vous dites que vous l'aurez au mois de mars 2019 et de ce fait, elle dit ne pas comprendre comment on peut faire toutes les démarches avant que le permis de construire soit validé. Elle ajoute que si le permis de construire n'est pas accepté il faudra payer les entreprises en indemnisations.
On n'en est qu'à la phase devis, selon Monsieur Belhadj.
Le permis de construire est déposé, réitère Madame Galliot et le délai d'1 mois de demande d'informations est passé.
Cela n'empêche pas que le permis de construire peut-être refusé, ajoute Stéphanie Martinez et qu'il y aura des recours (Quand les marchés seront attribués en février, comme le dit Madame Galliot, si le projet ne se réalise pas il faudra dédommager les entreprises).
Monsieur Maitrehut demande où en est l'AOT.
Elle a été actée par le Département, dixit Madame Galliot moyennant un loyer de 3 600€ par an (Cela encore à rajouter au coût de fonctionnement annuel).
Et le jour où ils le récupéreront, il faudra tout casser, demande Monsieur Maitrehut.
Cela sera à voir avec le Département.
Stéphanie Martinez demande si les services sanitaires ont été contactés puisque cela n'avait pas été fait.
On est en cours, dixit Madame Galliot. Il faut prendre contact avec un vétérinaire sanitaire et cela va être fait (On met toujours la charrue avant les bœufs dans cette équipe !!!).
Stéphanie Martinez reprend la parole en disant que comme les tarifs, on a l'impression qu'ils fonctionnent comme si tout était acté d'avance et qu'ils se lancent sans avoir les autorisations en amont. C'est comme quand on rejette une délibération et qu'il faudrait revoter.
C'est la différence par rapport à vous, dixit Monsieur Belhadj.
Monsieur Fichet précise qu'il s'abstient, car il ne veut pas les empêcher de faire.
Vote : 4 voix contre (Emmanuelle Rouberty-Delbano, Stéphanie Martinez, Benoît Liger et Jean-Marie Bodin) et 4 abstentions (Madame Long, Messieurs Fichet, Maitrehut et Mignonneau).
* Ressources humaines.
1 - Modification du tableau des effectifs du personnel municipal.
Il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1er mars 2019 comme suit :
- suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (23/35ème).
- création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (30/35ème). L'agent qui était à 23h passe à 30h.
- création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (28/35ème)
- création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (15/35ème).
Pour les deux derniers il s'agit de deux agents qui interviennent depuis quelques années.
Jean-Marie Bodin demande si elles sont passées comme titulaires.
Elles seront stagiairisées, selon Monsieur Belhadj.
Leur a t-on fait une reprise d'ancienneté, poursuit Jean-Marie Bodin.
Monsieur Belhadj ne sait pas.
Jean-Marie Bodin informe que lorsque l'on intègre quelqu'un dans le fonction publique on reprend l'ancienneté. Il demande la position du Comité Technique.
Avis favorable, dixit Monsieur Belhadj.
Vote pour à l'unanimité.
2 - RIFSEEP - Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et reprise de l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE).
Il est proposé d'annuler et de remplacer la délibération du 04/08/2018 afin d'y préciser des sous-groupes pour les agents. Ces sous-groupes n'avaient pas été notifiés dans la délibération. Il est proposé de voter sur la présentation des tableaux pour la mise en place de cette loi.
Concernant le CIA, poursuit Monsieur Belhadj, il se définit sur l'évaluation annuelle des agents. La proposition est d’intégrer dans le complément indemnitaire la prime annuelle actuellement versée soit 350€ brut + 120€ annuel d'IAT + 5% soit 500€. Sont bénéficiaires tous les agents stagiaires ou titulaires et les agents contractuels disposant d'1 an minimum de présence.
Il faut acter également que le CIA sera suspendu en cas de congé longue maladie, grave maladie ou longue durée comme la loi le stipule.
Jean-Marie Bodin précise qu'il va se satisfaire de tout ce qui est écrit.
Jean-Marie Bodin demande l'enveloppe globale du CIA. Il répète ce qui a été dit soit en moyenne 500€ par agent.
Cela va de 0 à 970€ selon Monsieur Rinquin. Il ajoute que cela ne peut pas être supérieur à ce que dit l'Etat. Cela remplace la prime de 350€ de fin d'année + les 120€. Le but c'est de faire une somme globale pour la prime de fin d'année.
Jean-Marie Bodin dit qu'il va revenir sur sa décision car il avait compris qu'à minima les agents conserveraient leur prime de fin d'année.
Oui c'est cela à moins qu'ils aient une évaluation catastrophique et cela n'arrive jamais, selon Monsieur Rinquin.
Vote : 1 abstention (Monsieur Arcouet car il dit qu'il n'a rien compris) et les autres pour.
3 - Indemnité - Utilisation du véhicule personnel pour raison de service.
Il est proposé d'instituer le versement d'une indemnité forfaitaire annuelle pour les agents utilisant leur véhicule personnel pour des raisons de service et pour effectuer des trajets répétés et quotidiens. Cela ne concerne pas les agents dans le cadre d'un ordre de mission car dans ce cas les agents utilisent les véhicules de la commune. Celle-ci est d'un maximum de 210€ annuel. Cela concerne 2 à 3 personnes qui se déplacent dans les différents salles de la commune.
Monsieur Maitrehut demande si dans ce cas là, les agents fournissent une assurance.
Ils sont assurés mais ce n'est pas la commune qui le fait, selon Monsieur Belhadj.
Il s'agit de l'usage d'un véhicule personnel dans le cadre professionnel du coup, précise Stéphanie Martinez.
On vérifiera, dixit Monsieur Belhadj.
Jean-Marie Bodin demande si l'indemnité couvrira l'intégralité de leurs frais.
Non, selon Monsieur Rinquin.
On pourrait utiliser une feuille de relevé kilométrique, poursuit Jean-Marie Bodin. S'ils doivent avoir une assurance professionnelle il ne faudrait pas que les agents en soient de leur poche.
Selon Monsieur Belhadj avant on ne leur donnait rien.
Vote pour à l'unanimité.
* Urbanisme
1 - Extinction partielle de l'éclairage public sur le Territoire de la commune (De qui se moque t-on ? Il faut maintenant que le Conseil valide l'extinction de l'éclairage public alors que cela est effectif depuis le 1er septembre sans aucune information aux élus).
Délibération présentée par Monsieur Mignonneau.
Outre la réduction de la facture d'électricité cela permet également la limitation des gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Il est proposé d'éteindre l'éclairage public de 00h00 à 6h00 sauf dans le cadre de fêtes ou d’événements particuliers où il sera possible d'éclairer la ville pendant une période de la nuit ou sur la totalité.
Jean-Marie Bodin demande quand ils comptent mettre cela en place.
C'est rétroactif, selon Monsieur Belhadj.
C'est tout le temps pareil, cela est déjà fait depuis septembre, intervient Stéphanie Martinez.
Cela a été discuté en commission, dixit Monsieur Mignonneau.
Manuelle Rouberty-Delbano intervient en disant que tout le monde sait ce qu'elle en pense. Cela est dangereux. Elle ajoute qu'elle a reçu une photo aujourd'hui avec la rue Carnot éclairée à 13h50.
Il devait y avoir des travaux, selon Monsieur Belhadj.
Stéphanie Martinez ajoute qu'il y a des endroits qui sont éclairés jusqu'à 1h00 du matin.
Monsieur Mignonneau précise que du 15 juin au 15 septembre le quartier du port est éclairé jusqu'à 2h00 et le reste du temps jusqu'à 1h00. Il ajoute que la nuit du 24 au 25 décembre et celle du 31 au 1er janvier, la ville restera allumée toute la nuit. Selon lui, Marans était la dernière commune du canton à être allumée la nuit.
Monsieur Bontemps prend la parole. Il aurait souhaité réajuster les horaires et que la commune soit éteinte un peu plus tard et rallumée un peu plus tôt.
Monsieur Fichet prend la parole. C'est une question d'économie mais c'est aussi la trame noire pour la protection de l'environnement. Il y a toujours quelques désagréments mais il faut être raisonnable. Il faudrait peut-être aménager le week-end sur le port.
Cela perturbe les migrations, selon Monsieur Claise.
Emmanuelle Rouberty-Delbano relate un fait d’agression sur la place Cognacq depuis l'extinction des lumières.
Selon Monsieur Fichet, il n'y a pas de corrélation entre les agressions et l’extinction des lumières dans les communes.
Selon Monsieur Maitrehut, il y a peut-être des endroits particuliers où l'on pourrait maintenir plus de lumière.
Si cela ne convient pas on pourra revenir dessus, dixit Monsieur Belhadj.
Selon Monsieur Mignonneau cela fera une économie de 14 000€. Ce qui permettra de financer les nouveaux lampadaires, ajoute Monsieur Belhadj.
Stéphanie Martinez demande quand ils pourront voter quelque chose qui n'est pas déjà effectif au niveau de ce Conseil Municipal.
"Je ne sais pas" répond Monsieur Belhadj.
Il faudra peut-être y réfléchir, poursuit Stéphanie Martinez. Il reste 1 an 1/2 il faudra peut-être voir pour qu'on puisse voter des choses en amont.
D'accord on va essayer "mais je ne vous promets rien", lui répond Monsieur Belhadj.
Vote : 3 contre (Emmanuelle Rouberty-Delbano, Madame Baudin-Moysan et Monsieur Bontemps) et 4 abstentions (Stéphanie Martinez, Benoît Liger et Jean-Marie Bodin) (Abstention puisque la décision est déjà prise et la mesure effective depuis le 1er septembre).
Monsieur Bontemps précise qu'il vote contre pour les horaires.
* Intercommunalité.
1 - Rapport annuel relatif au prix et à la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Monsieur Arcouet nous fait lecture de son résumé concernant ce rapport.
(Nous ne vous relaterons pas la totalité des ses propos sauf si nous obtenons ses notes)
Pour l'année 2017, la consommation est passée de 36 186 000 mètres cube à
31 250 000.
La durée de vie d'un réseau est de 40 ans.
A ce jour, encore 27% du réseau est en amiante ciment.
La performance hydraulique est de 40,6%.
Pour Marans, nous avons 92% de conformité pour l'eau bactérienne. Nous avons eu 12 branchements supplémentaires sur la commune et la consommation d'eau est passée de 192 000 mètres cube à 194 300.
Monsieur Maitrehut revient sur sa demande à la même époque l'an passé concernant les aides pour l'assainissement. Cela n'a pas été fait et, selon lui, les crédits seraient épuisés.
Madame Galliot lui répond qu'elle doit rencontrer une personne et qu'elle lui demandera.
Vote à l'unanimité.
Délibération supplémentaire : convention de partenariat avec l'IIBSN portant concession d'utilisation, d'exploitation et de gestion du domaine public fluvial avec obligation de service public.
Un travail a été fait concernant la nouvelle gouvernance fluviale en amont du Carreau d'Or.
La présente convention a pour but de permettre à la commune d'utiliser, d'exploiter et gérer les dépenses du domaine public du 1er janvier au 31 décembre 2019. Cela permet entre autre de gérer la rotation des embarcadères.
Selon Monsieur Maitrehut, tel que cela est mentionné, nous allons servir de percepteur. D'autre part on aura en charge les quais et les ouvrages et actuellement certains sont en train de s'ouvrir et il faudra les restaurer.
Il y a déjà des AOT sur ce secteur et Monsieur Maitrehut dit connaître la souplesse de l'IIBSN et le fait qu'ils mettent la responsabilité sur le dos des autres. Il se dit très inquiet. Selon lui, la passerelle qui est sous le pont il faudra leur donner quand on aura plus la concession.
Jean-Marie Bodin demande que Monsieur Belhadj recite la dernière phrase de la délibération sur la rotation des embarcadères.
"Afin de maintenir la rotation entre les embarcadères" lit Monsieur Belhadj. Il s'agit de ceux situés quai Joffre. Il y a "deux embarcadères qui se tire entre guillemets la bourre" et Monsieur Belhadj leur a dit que par alternance il y en aurait un devant et l'autre derrière.
Jean-Marie Bodin dit que non. Le premier embarcadère il l'a acheté quand le Thalassa s'est vendu. Le propriétaire a vendu l'embarcadère par rapport au chiffre d'affaires qu'il dégageait. Aujourd'hui on est en train de dire au propriétaire qu'il gagne trop et on va le mettre de l'autre côté. On ne va pas intervertir les boulangers de Marans s'il y en a un qui marche mieux que l'autre.
Cela fait la 3ème année, dixit Monsieur Belhadj et c'est un compromis.
Jean-Marie Bodin poursuit en disant qu'il trouve cela lamentable. Ce ne sont pas eux qui sont à l'initiative de cela mais Monsieur Belhadj.
C'est une gestion de tous les jours, selon Monsieur Belhadj.
Jean-Marie Bodin ajoute que l'on a rien à gérer. Le Maire n'est pas là pour se mettre entre deux commerçants qui décident de ventiler des bateaux. Si demain il y a un nouveau marchand de chaises "on va te demander de dégager parce que lui il marchera moins bien".
N'importe quoi, dixit Monsieur Belhadj qui dit que Jean-Marie Bodin est fatigué ce à quoi ce dernier lui répond que pas du tout.
Selon Madame Rayé c'était devenu un vrai western. Selon elle cette année cela s'est très bien passé.
Cela s'est bien passé cette année parce qu'ils ont chacun retrouvé leur place, intervient Jean-Marie Bodin. Il redit que nous ne sommes pas là pour gérer l'emplacement des commerçants.
Vote : 6 contre (Emmanuelle Rouberty-Delbano, Stéphanie Martinez, Benoît Liger, Jean-Marie Bodin, Messieurs Maitrehut et Claise) et 6 abstentions (Mesdames Long et Galliot, Messieurs Fichet, Berry, Pellerin et Mignonneau)
* Divers
Monsieur Belhadj annonce qu'il y a eu un attentat ce soir à Strasbourg au niveau du marché de Noël. Il ajoute qu'il va clore le Conseil Municipal mais Jean-Marie Bodin lui dit que nous avons des questions diverses. Monsieur Belhadj dit qu'il va les noter et qu'il y répondra plus tard.
- Jean-Marie Bodin demande quand commence les travaux de la place Cognacq. Silence dans la salle. Il poursuit en disant qu'il a reçu un courrier qui nous dit que M. et Mme machin ont acheté une maison rue du Colombier à Marans et que "Le Maire s'engage par la présente a leur attribuer trois places de stationnement place Cognacq". Donc il demande quand on va commencer les travaux sur la place Cognacq pour attribuer des places nominatives aux Marandais.
Monsieur Belhadj demande à Jean-Marie Bodin d'aller jusqu'au bout du courrier.
"Je vous prie Madame et Monsieur mes salutations distinguées", lit Jean-Marie Bodin.
Monsieur Belhadj lui dit qu'il n'a pas tout dit.
Jean-Marie Bodin relit donc la totalité de la lettre "par le présente je m'engage à leur attribuer trois places de stationnement sur la place Ernest Cognacq"
Oui elles ne sont pas nominatives, dixit Monsieur Belhadj.
"Tu donnes donc à des particuliers des places publiques" l'interroge Jean-Marie Bodin.
Je les autorise à utiliser, répond Monsieur Belhadj.
Non, répond Jean-Marie Bodin, "tu n'autorises pas à utiliser la place Cognacq". Cela veut dire que les Marandais ne sont pas sur un pied d'égalité à Marans.
Une autre le coupe Monsieur Belhadj.
- Jean-Marie Bodin voudrait aussi que nous ayons quelques renseignements concernant le futur CIAM. Des réunions se tiennent mais le Conseil Municipal n'a aucune information.
Il va y avoir une commission culture au mois de janvier, dixit Monsieur Belhadj. Le 31 janvier.
Nous aurons donc le projet effectif sur le fonctionnement, le budget, on aura tout, demande Jean-Marie Bodin. Et comment va fonctionner le CIAM.
C'est quoi CIAM, demande Monsieur Fichet.
C'est le Centre d'Initiation aux Arts Manuels, précise Monsieur Plattard.
Monsieur Belhadj dit que nous avons des personnes de notre liste qui sont dans cette commission et là vous aurez toutes les informations, dixit Monsieur Belhadj.
Vous menez un projet, poursuit Jean-Marie Bodin, des réunions se tiennent et le Conseil Municipal n'est même pas au courant.
Selon Monsieur Belhadj ce n'est pas un projet abouti.
Il y a quelques documents qui traînent tout de même intervient Jean-Marie Bodin.
Nous on fait des choses, c'est cela qui vous dérange, dixit Monsieur Belhadj.
Monsieur Belhadj décide de clore le Conseil Municipal en refusant les autres questions diverses.
C'est de l'abus de pouvoir, intervient Monsieur Maitrehut.
Oui j'en ai un petit peu, répond Monsieur Belhadj.