Ordre du jour du conseil municipal du 8 juillet 2014 à 20h15
ORDRE DU JOUR :
* Fonctionnement du conseil municipal :
- Institution de conseils de quartier et désignation des présidents
- Liste de candidats pour la commission communale des impôts directs
* Personnel
Recrutement de chargés de mission pour la transformation de la ZPPAUP en AVAP
* Finances
- Subventions aux associations
- Tarifs municipaux
- Garantie d'emprunt pour le bailleur social Atlantic Aménagement
- Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école confessionnelle Marie Eustelle
- Participation de la commune aux frais de transport des enfants scolarisés dans la commune et résidant à une distance de plus de 3km des écoles
- Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire
* Urbanisme
- Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n°3
- Plan d'Action pour la Protection contre les Inondations (PAPI) : adoption du programme d'action 2014-2015
- Convention de retrocession de voirie et d'espaces verts d'accompagnement du lotissement dit "Maingot"
- Délégation du droit de préemption urbain à la Communauté De Communes Aunis Atlantique
* École et périscolaire
Règlement de la pause méridienne de l'école élémentaire Jules Ferry
* Intercommunalité et autres instances locales
- Désignation de conseillers municipaux pour sièger aux commissions communautaires
- Demande de soutien du Président du Conseil Général de Charente Maritime aux collectivités locales concernant la réforme territoriale
* Points divers